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Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 59 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

i. après la transplantation: date de la transplantation, données sur le transplant, sur la transplantation et sur son résultat ainsi que sur les complications précoces, le cas échéant: le décès du receveur par suite de la transplantation.

3 Données sur les unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical:

a. numéros d’identification;

b. date de naissance et sexe du donneur;

c. banque de sang de cordon ombilical qui stockent les unités;

d. hôpital chargé du prélèvement;

e. données médicales et génétiques nécessaires pour déterminer la compatibilité entre les unités et le receveur telles que le groupe sanguin, les caractéristiques tissulaires, les statuts infectieux de la mère et le nombre de cellules ainsi que les données sur le produit;

f. ethnie.

4 Données administratives:

Les données administratives nécessaires pour coordonner la préparation des transplants telles que les données sur l’importation, l’exportation et la facturation.