Rapport explicatif

Art. 74 Interfaces avec les registres étrangers et internationaux

À l’heure actuelle, le service de coordination pour les cellules souches hématopoïétiques utilise deux voies différentes pour trouver des cellules souches hématopoïétiques pour les patients suisses (al. 1). La première possibilité consiste à faire des recherches directement dans le registre mondial de la World Marrow Donor Association (WMDA). Les registres du monde entier, y compris de Suisse, transmettent les données des personnes disposées à faire un don et les données d’unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical dans cette banque de données. Le registre des cellules souches hématopoïétiques fournit uniquement des données pseudonymisées, lesquelles deviennent anonymes dans le registre de la WMDA puisque ce dernier ne dispose pas de la clé. Les données sur les unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical sont déjà enregistrées de manière anonyme dans le registre suisse des cellules souches hématopoïétiques, la clé étant respectivement conservée dans la banque qui stocke les unités (al. 2). La seconde possibilité consiste à procéder à une recherche via une interface avec les registres étrangers qui font partie du réseau European Marrow Donor Information System (EMDIS). Les données des donneurs inscrits sont enregistrées dans le registre du pays concerné et peuvent être passées en revue via l’interface pour trouver un donneur adéquat. Là encore, la Suisse fournit, sous forme pseudonymisée, les données sur les personnes disposées à faire un don et sur les cellules souches hématopoïétiques figurant dans le registre des cellules souches hématopoïétiques pour soutenir les recherches au niveau international (al. 3). Si le système EMDIS était à l’origine une initiative européenne, des pays non européens y prennent également part aujourd’hui. Ce réseau est actuellement géré par la WMDA. Celle-ci est en train de développer une nouvelle interface qui remplacera le système EMDIS devenu obsolète.

Art. 75 Interface avec le registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques

Le registre des cellules souches hématopoïétiques et le registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques contiennent en partie les mêmes données sur les mêmes personnes. Une personne disposée à faire un don s’inscrit d’abord dans le registre des cellules souches hématopoïétiques. Si elle le souhaite, elle est ensuite admise dans le registre de suivi une fois un don effectué. Les deux services qui tiennent ces registres sont chapeautés par Transfusion CRS et les deux registres sont désormais intégrés à un système électronique global. Afin d’éviter que ces données ne doivent être saisies deux fois dans les cas évoqués, elles font l’objet d’une gestion commune. La qualité des données et des processus s’en trouve renforcée. Les autorisations d’accès permettent de contrôler que les utilisateurs ne puissent consulter ou traiter que les données dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le domaine qui leur est propre.

Art. 76 Saisie des données

Le registre des cellules souches hématopoïétiques est actuellement développé avec le registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques selon une approche agile. Le présent projet en constitue la mise en œuvre la plus plausible. La structure précise entérinant quelle personne pourra accéder aux données sous quelle forme peut toutefois encore subir des modifications lors de ce processus de développement agile, ce qui explique pourquoi il faudra, selon les circonstances, corriger les présentes dispositions dans la suite du processus législatif.

Al. 1 : les personnes qui sont disposées à faire un don de cellules souches hématopoïétiques peuvent saisir elles-mêmes leurs données sur la page internet du registre. En outre, des personnes intéressées peuvent s’y faire inscrire à l’occasion de campagnes de recrutement de donneurs potentiels. Les personnes disposées à faire un don peuvent ensuite modifier elles-mêmes certaines données dans le système, par exemple pour communiquer leur nouvelle adresse après un déménagement ou signaler des absences de longue durée pendant lesquelles elles seraient indisponibles pour un don.

Al. 2 : la recherche et la mise à disposition de cellules souches hématopoïétiques nécessitent des données supplémentaires qui doivent être saisies par différents services disposant d’un accès au registre. Les hôpitaux chargés de la transplantation entrent les données de leurs patients dans le registre avant et après la transplantation (let. a), alors que les hôpitaux chargés du prélèvement saisissent les données avant et après un don (let. b). Les données sur les unités de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical qu’il est possible de rechercher dans le registre sont directement saisies par les banques de sang de cordon ombilical, sous forme pseudonymisée. Ces données sont