Rapport explicatif

Ch. 1 : données sur la personne disposée à faire un don ou le donneur

Une personne disposée à faire un don de cellules souches hématopoïétiques peut s’inscrire elle-même dans le registre des cellules souches hématopoïétiques grâce à un formulaire en ligne. Les données enregistrées concernent son identité et sa santé. Lorsqu’une personne qui s’inscrit en ligne ne remplit pas les critères d’admission dans le registre (p. ex. si elle pèse moins de 50 kg), le processus d’inscription s’interrompt sans enregistrer de données. L’auto-appréciation de son état de santé par la personne disposée à faire un don est complétée par la suite par les résultats des analyses de laboratoire. Lors d’une première étape, un frottis oropharyngé permet de déterminer les caractéristiques tissulaires, qui seront centrales pour les recherches ultérieures. Lorsqu’une personne inscrite au registre entre en ligne de compte pour un don, d’autres analyses de sang sont réalisées, et les éventuelles infections détectées à cette occasion sont elles aussi enregistrées (let. b et c). En cas de don, l’hôpital qui prélève les cellules souches hématopoïétiques est indiqué. L’enregistrement de cette donnée sert à coordonner leur mise à disposition, mais aussi à assurer la traçabilité (let. d). Dans les données administratives, il est par exemple possible d’indiquer dans le registre qu’une personne sera indisponible pour un don sur une certaine période parce qu’elle part en vacances (let. e). Le service de coordination pour les cellules souches hématopoïétiques recherche dans le monde entier des cellules souches hématopoïétiques pour le patient vivant en Suisse. S’il trouve un donneur à l’étranger, il saisit aussi le nom du registre des cellules souches hématopoïétiques compétent à l’étranger afin de pouvoir coordonner la mise à disposition des cellules avec le service concerné (let. f). Outre sa date, les données saisies sur le prélèvement concernent aussi les détails relatifs à la procédure de prélèvement (prélèvement de cellules souches du sang périphérique par aphérèse ou de la moelle osseuse). Il y a par ailleurs une description du produit (des cellules données), ce qui est important pour les médecins qui effectuent la transplantation. Ces données intègrent par exemple le volume du don, le nombre de cellules, mais aussi le type d’emballage. Les complications précoces survenant après le don ou le décès d’un donneur par suite du prélèvement – ce qui n’est encore jamais arrivé en Suisse – sont également enregistrés (let. g).

Ch. 2 : données sur le patient

Elles concernent aussi bien des personnes domiciliées en Suisse que des personnes vivant à l’étranger, car le service suisse de coordination met également des cellules souches hématopoïétiques à la disposition de patients à l’étranger. Les données des patients étrangers sont intégrées dans le registre lors d’une demande concrète de don. Comme dans le cas des personnes disposées à faire un don, les données relatives à l’identité du patient sont requises, à l’exception toutefois de leurs coordonnées, puisque la communication avec le patient incombe à l’hôpital et que le service de coordination pour les cellules souches hématopoïétiques n’en a pas besoin pour son travail (let. b). Les données médicales nécessaires à la recherche de cellules souches appropriées correspondent, elles aussi, aux données enregistrées sur le donneur et peuvent être complétées par une appréciation détaillée de la compatibilité des caractéristiques tissulaires (histocompatibilité) d’un donneur (let. c). Outre les caractéristiques tissulaires, le diagnostic du patient, l’état pathologique actuel, les schémas thérapeutiques ou les transplantations antérieures sont également saisis (let. f). Ces informations indiquent si le traitement prévu pour la personne correspond aux directives de la Commission Transplantation allogène (KAT), une commission du comité suisse réunissant les spécialistes du secteur de la transplantation de cellules souches du sang. L’ethnie d’un patient peut être prise en compte dans une évaluation dans la mesure où certaines combinaisons de caractéristiques tissulaires sont plus fréquentes au sein d’une population ethnique, ce qui augmente la chance de trouver un donneur compatible. L’ethnie étant une donnée personnelle sensible, une base légale dans la loi sur la transplantation est requise pour son traitement. Celle-ci sera complétée dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les produits thérapeutiques (transmission probable du message d’ici la fin de 2025) (let. d). Est également indiqué l’hôpital qui prend en charge le patient et réalise la transplantation. Dans le cas d’une demande provenant de l’étranger, le registre des cellules souches hématopoïétiques étranger avec lequel le service suisse de coordination coordonne la mise à disposition des cellules souches hématopoïétiques depuis la Suisse est également indiqué (let. e). Lors d’une recherche internationale de cellules souches hématopoïétiques destinées à des patients suisses, les données de ces derniers sont communiquées au registre à l’étranger. Le consentement écrit de la personne concernée qui est requis à cet effet est archivé dans le registre (let. g). Pour des patients qui présentent certains diagnostics ou certaines maladies concomitantes, la KAT doit évaluer si une transplantation de cellules souches hématopoïétiques constitue une option thérapeutique et si le lancement d’une recherche de cellules souches hématopoïétiques est autorisé. 52/58