Rapport sur les résultats

Révision partielle de l'ordonnance sur la poste

proposition touche des exploitations agricoles situées dans des zones décentralisées, qui dépendent de services postaux fiables. La population rurale ne doit pas faire les frais de la situation financière tendue de la Poste.

Syndicom, Transfair et Travail.Suisse saluent le projet sous réserve. Transfair accepte les mesures de réduction des coûts, pertinents d’un point de vue opérationnel. Travail.Suisse demande de renoncer à la nouvelle exigence relative à l’acheminement des quotidiens en abonnement. Syndicom refuse résolument les deux mesures de réduction des coûts.

Deux associations (ASM, Stampa Svizzera) et quatre entreprises de la branche des médias (CH Media, SchreinerZeitung, Schweizer Bauer, ZOM) sont favorables au projet ou ne le rejettent pas.

Elles demandent toutefois de ne pas revenir à la notion de zone et de renoncer à l’abaissement de l’exigence relative à l’acheminement des quotidiens en abonnement.

La Poste approuve le projet sous réserve. Elle salue les mesures de réduction des coûts et la lettre numérique, mais se montre critique face à l’élargissement du service universel dans le domaine des services de paiement. KEP+Mail s’oppose fermement au projet : il faut stopper la révision de l’OPO et entreprendre une révision de la LPO le plus rapidement possible avec une vision globale de

l’environnement du marché. Deux fournisseurs privés de services postaux évaluent le projet de

manière totalement différente. Quickmail estime que les mesures proposées cimentent encore

davantage la position dominante de la Poste et rejette le projet. De son côté, DPD salue le projet sans réserve. La règlementation proposée est judicieuse et donne une plus grande marge de manœuvre à la Poste lui permettant de fournir le service universel à meilleur prix.

L’Association suisse des détaillants en alimentation (VELEDES) se prononce contre le projet, tout comme swissICT. La révision de l’OPO doit être stoppée tant que le service universel analogique et numérique n’a pas été défini au préalable dans la loi. Plusieurs organisations agricoles saluent le projet et l’introduction d’offres numériques, mais rejettent le retour à la notion de zone (SSEA, AG, SHBV, VTL) ou demandent de renoncer à toutes mesures de diminution des coûts (USFP). Deux associations économiques cantonales (UCI, IHK) s’opposent également au projet, tandis qu’une association

régionale (CP) l’approuve sous réserve.

Organisations de consommateurs

Deux des trois organisations de consommateurs rejettent le projet (FRC, kf). Pour la Fédération romande des consommateurs (FRC), une révision de l’OPO n’est pas nécessaire vu que la Poste peut financer le service universel jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPO révisée. Au besoin, le Confédération pourrait renoncer à un versement de dividendes par la Poste. Le Schweizerische Konsumentenforum (kf) demande de suspendre la révision de l’OPO et d’entamer le plus rapidement possible la révision de la LPO. La Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) ne s’oppose pas au projet mais n’approuve que l’une des quatre mesures, en l’occurrence l’extension du service universel dans les services de paiement.

Autres organisations

L’Association suisse des spécialistes en mobilité et transports (SVI) salue le projet sans réserve. Trois organisations de personnes aveugles et malvoyantes (USA, FSA, UCBA) approuvent le projet sous réserve. Elles soulignent les avantages de la distribution à domicile pour les personnes aveugles et malvoyantes et proposent, en référence au système de distribution hybride, d’ancrer le principe de l’accès sans entrave dans l’ordonnance. La Fédération des associations de retraités et d’entraide (FARES) ne se prononce pas contre le projet en tant que tel, mais contre le retour à la notion de zone et un abaissement des exigences relatives au respect des délais d’acheminement.