Rapport sur les résultats

Révision partielle de l'ordonnance sur la poste

Les Verts, le PS et l’UDC s’opposent à la modification. La réduction du respect de l’exigence pour l’acheminement des journaux à 90% entraînerait une perte d’attractivité des titres régionaux. Renoncer à la distribution à domicile dans 60’000 ménages contrevient au principe du service universel et n’est pas justifié au vu de l’augmentation des envois de colis. Les Verts et le PS refusent une péjoration du service universel. Pour l’UDC, la mesure prétérite de facto les régions rurales et doit être rejetée.

Communes, villes et régions de montagne

Deux des quatre associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (SAB, UVS) s’opposent à la modification des exigences concernant les délais d’acheminement. L’ACS peut vivre avec la modification proposée pour les lettres et les colis, mais rejette l’abaissement de l’exigence pour les quotidiens en abonnement. La Fédération suisse des bourgeoisies et des corporations salue la modification sans réserve. En revanche, 12 des 16 communes et associations de communes qui ont participé à la consultation rejettent l’abaissement du respect des délais d’acheminement à 90%. Quatre approuvent la mesure à condition qu’elle ne concerne pas les journaux.

Economie et partenaires sociaux

Transfair et l’USP saluent sans réserve l’abaissement des exigences relatives aux délais

d’acheminement. Transfair considère la mesure comme un assouplissement sensible des exigences de qualité qui peut néanmoins se justifier opérationnellement parlant du point de vue de la Poste.

Travail.Suisse arrive à la même conclusion mais demande néanmoins de renoncer à l’abaissement de l’exigence pour les journaux. Economiesuisse, l’USS et Syndicom rejettent la mesure. La modification affaiblit le service universel postal (Economiesuisse) et nuit à sa qualité (USS, Syndicom) sans qu’un débat politique de fond n’ait été mené au préalable.

DPD et la Poste saluent la mesure sans réserve. Quickmail approuve la modification sous réserve et demande la fixation d’une exigence uniforme du respect des délais d’acheminement à 95%, estimant que la baisse prévue à 90% minerait durablement la confiance dans le courrier A. KEP+Mail rejette un abaissement des exigences. La mesure réduit les coûts nets du service universel de la Poste et ne serait appropriée qu’en lien avec l’abandon du monopole résiduel.

Les associations (ASM, Stampa Svizzera) et la majorité des entreprises de la branche des médias (CH Media, SchreinerZeitung, ZOM) approuvent la mesure à la condition que les journaux en soient exclus. Le Schweizer Bauer rejette tout abaissement des exigences, car la mesure nuit principalement aux ménages dans les régions rurales et isolées.

Parmi les organisations agricoles nationales, l’USP et la SSEA saluent la modification. En revanche, l’USPF rejette la mesure qui, selon elle, entraîne une détérioration du service public et retarde la distribution des journaux. Trois des sept organisations agricoles régionales approuvent l’abaissement de l’exigence relative aux délais d’acheminement (AG, SHBV, VTL). Les quatre autres n’ont pas exprimé d’avis. En ce qui concerne les associations économiques nationales et régionales, le CP approuve la modification, tandis que l’IHK la rejette.

Organisations de consommateurs

Deux des trois organisations de consommateurs (FRC, SKS) ne veulent pas de l’abaissement des exigences concernant les délais d’acheminement. La FRC estime que l’assouplissement va trop loin. La mesure accentue les difficultés économiques de la presse régionale, ce qui a des effets néfastes sur la démocratie. Pour le SKS, la distribution ponctuelle constitue une part essentielle du service public. En outre, le potentiel d’économie de 12 millions de francs est limité. Le kf, qui rejette le projet dans son ensemble, ne se prononce pas sur cette mesure.