Rapport explicatif

Art. 6 Durée, lieu et intensité de l’IPI

Al. 1 : L’intervention s’étend en principe sur deux ans, durée généralement néces- saire pour atteindre les objectifs de l’IPI et couverte par le forfait de l’AI⁷. Deux ans correspondent à 90 semaines au moins, c’est-à-dire à 45 semaines par année.

Al. 2 : L’intervention ne doit toutefois pas être poursuivie inutilement. Ainsi, dans des cas exceptionnels et médicalement justifiés, par exemple si l’enfant atteint plus tôt les objectifs fixés, la durée de l’IPI peut être raccourcie.

Al. 3 : Le projet pilote a mis en évidence deux formes d’intervention dont il convient de garantir la pérennisation. La première forme d’IPI est principalement fournie dans l’organisation et/ou sur les lieux de vie de l’enfant par le personnel de l’organisation, c’est-à-dire à son domicile, à la crèche, dans le groupe de jeux, etc. C’est la forme d’intervention généralement effectuée. Elle est conforme à la règle que les mesures médicales prises en charge par l’AI doivent en principe être fournies aux assurés euxmêmes, et pas à des tiers.

Al. 4 : La deuxième forme d’IPI a lieu principalement à distance après une courte phase durant laquelle toute la famille est prise en charge au sein de l’organisation. Ce sont ensuite les détenteurs de l’autorité parentale qui effectuent l’intervention à domi- cile en étant étroitement soutenus par le personnel de l’organisation. Celui-ci super- vise les adultes qui s’occupent de l’enfant et intervient à distance, en direct ou de fa- çon différée, sur la base de vidéos de l’enfant. Cette forme d’IPI est admise à titre ex- ceptionnel (cf. al. 3). Elle répond à des besoins particuliers, par exemple des familles domiciliées loin des centres urbains.

Al. 5 : Des standards de qualité de l’IPI ont été définis dans le cadre du projet pilote⁸. L’un de ces standards a trait à l’intensité de l’intervention, qui doit être d’au moins 15 heures par semaine de travail avec l’enfant par le personnel de l’organisation. Il s’agit d’une intensité moyenne qui peut être moins élevée au début (phase introductive,

lorsque l’enfant est encore très jeune) ou à la fin de l’intervention (réduction progres- sive de l’accompagnement). Ces 15 heures comprennent uniquement le travail que le