Rapport sur les résultats
Consultation 2025/4: Loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (Loi sur la promotion du haut débit; LPHD) · 20 pages
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Loi fédérale sur l’encouragement du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (Loi sur l’encouragement du haut débit, LEHD)
Annexe : Participants et abréviations
Cantons
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures AR Appenzell Rhodes-Extérieures BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genève
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwytz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
Le Centre Le Centre
Les VERT-E-S Les VERT-E-S suisses
PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux
PSS Parti socialiste suisse PSS
UDC Union démocratique du Centre UDC
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
ACS Association des communes suisses SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
economiesuisse Fédération des entreprises suisses usam Union suisse des arts et métiers (usam) USS Union syndicale suisse (USS)