Rapport explicatif

Consultation 2025/43: Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 17 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 6Fedlex · Rapport explicatif

disponibles. En 2023, celle-ci a également enregistré un nouveau record, puisque le nombre de nuitées s’inscrivait à 17,6 millions, en hausse de 5,4 % par rapport à 2019. La valeur ajoutée brute et l’emploi ont également évolué favorablement dans le secteur ces dernières années10. En raison des récentes incertitudes en matière de politique commerciale, les prévisions pour le secteur à moyen terme ont dû être corrigées jusqu’en 2027 par rapport aux prévisions de fin 2024. BAK Economics a établi des prévisions de base à ce sujet, ainsi qu’un scénario positif et un scénario négatif. Les prévisions de base et le scénario positif tablent sur une poursuite de la croissance sectorielle jusqu’en 2027. Dans le scénario négatif, on s’attend à un recul modéré du nombre de nuitées11. Cela étant, malgré les incertitudes géopolitiques, la situation économique actuelle reste très différente de celle de 1996 vu les niveaux records de la demande.

La part élevée de la clientèle étrangère, qui représentait alors les deux tiers des nuitées, était un autre argument central dans l’introduction du taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement12. On supposait que les touristes étrangers étaient plus sensibles aux écarts de prix et qu’un taux d’imposition plus faible améliorerait dès lors la compétitivité internationale de la Suisse en tant que site touristique. Le contexte est différent aujourd’hui. Selon une analyse récente de BAK Economics, près de la moitié de la clientèle de l’hôtellerie suisse venait de l’étranger en 2023. Si l’on tient également compte de la parahôtellerie, la part des hôtes

étrangers dans le total des nuitées tombe même à 45 % selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS)13. Les proportions ont donc changé depuis 1996. Cette évolution n’est pas une simple conséquence à court terme de la pandémie, mais reflète un changement structurel dans le tourisme suisse. Ainsi, on peut se demander si une mesure axée principalement sur la sensibilité aux prix de la clientèle étrangère est encore pertinente aujourd’hui, d’autant plus que le tourisme indigène constitue désormais un pilier important de l’hôtellerie.

10 Office fédéral de la statistique (OFS), La statistique suisse du tourisme 2023, p. 33 ss

11 BAK Economics, Prévisions pour le tourisme suisse, édition de mai 2025, p. 17 ss

12 Message du 16 août 1995 concernant un arrêté fédéral instituant un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l’hébergement, FF 1995 IV 361, p. 365

13 www.bfs.admin.ch/news/fr/2025-0418