Rapport explicatif

Danemark. Hormis au Luxembourg, ce taux réduit est, la plupart du temps, sensiblement supérieur à celui qui est en vigueur en Suisse (3,8 %). Même si les prestations du secteur de l’hébergement en Suisse ne bénéficiaient pas d’un taux spécial, mais étaient imposées au taux normal en vigueur de 8,1 %, la charge correspondante de la TVA dans l’UE resterait majoritairement supérieure à celle en Suisse. Ce serait le cas également si la TVA était relevée proportionnellement de 0,5 point de pourcentage (soit de 8,1 % à 8,6 %) pour financer la 13^erente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), en plus du relèvement de 0,4 point de pourcentage des cotisations salariales, comme l’a décidé le premier conseil le 12 juin 2025¹⁷. Les pays dont le taux est inférieur à 8,1 % sont mentionnés sur fond gris dans le tableau.

Imposition des prestations du secteur de l’hébergement dans l’UE État membre de l’UE Taux normal en % Taux en % pour l’hébergement Belgique 216

Bulgarie 209

Danemark 2525

Allemagne 197

Estonie 2213

Finlande 25,514

France 2010

Grèce 2413

Irlande 23 13,5 Italie 2210

Croatie 2513

Lettonie 2112