Rapport explicatif

car les séjours et les médicaments remis au cours de l’année précédente ne sont pas pris en compte pour les assurés résidant à l’étranger. Il n’est pas non plus nécessaire de regrouper les données, car seuls les mois d’assurance sont relevés sous forme agrégée.

Al. 1 : dans un premier temps, l’IC LAMal attribue les mois d’assurance des frontaliers assurés en Suisse au canton où se situe leur lieu de travail. L’indication de l’assureur est déterminante lors de la livraison des données. Les mois d’assurance des membres de la famille sans activité lucrative également assurés ne doivent pas être pris en compte, notamment parce que leur attribution au bon canton est souvent difficile et demanderait beaucoup de travail aux assureurs, par exemple lorsque les deux parents travaillent dans deux cantons différents. Le Conseil fédéral estime nécessaire d’éviter cette charge supplémentaire. Les mois d’assurance des membres de la famille sans activité lucrative également assurés doivent donc être pris en compte dans la catégorie « tous les autres assurés ».

L’attribution des mois d’assurance des frontaliers assurés en Suisse au canton où se situe leur lieu de travail résulte du fait que ces assurés ont accès à l’offre sanitaire cantonale au même titre que la population du canton (« droit d’option en matière de traitement »). Le ch. 4.4 contient des explications sur les incidences sur les primes des cantons frontaliers, d’une part, et les primes des assureurs LAMal pour l’Allemagne et la France, d’autre part.

Al. 2 : en ce qui concerne le nombre d’assurés résidant à l’étranger, les données sont disponibles pour l’exercice 2023 :

Frontaliers et Retraités et Autres assurés résidant Total

membres de leurs membres de leurs à l’étranger

familles familles

Allemagne 58 230 4650 1202 64 082 France 97 279 6258 1054 104 592 Autres États 3498 7937 15 026* 26 461 Total 159 008 18 845 4414 182 267 * Cette catégorie comprend près de 13 000 travailleurs détachés assurés provenant d’État tiers.

Dans un deuxième temps, l’IC LAMal attribue les mois d’assurance des autres assurés résidant à l’étranger proportionnellement au nombre d’assurés résidant dans chaque canton. Cette répartition proportionnelle s’effectue pour chaque combinaison de groupe d’âge, de sexe et d’État de résidence (Allemagne, France, tous les autres États de résidence) et n’est donc pas aléatoire. Le canton de Zurich compte le plus grand nombre d’assurés, celui d’Appenzell Rhodes-Intérieures le moins. En conséquence, c’est au canton de Zurich qu’est attribué le plus de mois d’assurance du même groupe d’âge, sexe et État de résidence, à celui d’Appenzell Rhodes-Intérieures le moins.

Le ch. 4.4 contient des explications sur les incidences sur les primes dans les cantons, d’une part, et les primes des assureurs LAMal pour les États membres de l’UE, de l’AELE et pour le Royaume-Uni, d’autre part.