Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

⁴ La FINMA détermine la forme et le contenu du justificatif de préparation.

⁵Elle peut fixer des obligations d’annoncer spéciales pour les banques qui ont préparé un volume d’actifs important en vue du recours à un soutien en liquidités auprès d’une banque centrale étrangère.

⁶ En cas de circonstances extraordinaires, la FINMA peut ordonner aux banques de lui remettre le justificatif de préparation à une fréquence plus élevée.

Titre précédant l’art. 18

Chapitre 3b Communication et collecte de données supplémentaires

Section 1 Exigences quantitatives applicables aux dépôts privilégiés

Titre précédant l’art. 18a

Section 2 Paramètres d’observation

Titre précédant l’art. 18b

Chapitre 3c Tâches de la société d’audit

Art. 18b

¹ La société d’audit vérifie, conformément aux prescriptions du système d’audit, que :

a. les exigences qualitatives et quantitatives en matière de liquidités énoncées aux chapitres 3 et 3b, section 1, et dans les dispositions d’exécution de la FINMA ainsi que les exigences en matière de préparatifs visées au chapitre 3a sont respectées, et que

b. les données du justificatif de liquidité, celles du justificatif de financement, celles du justificatif de préparation et, pour autant que la FINMA l’exige, celles concernant les paramètres d’observation sont exactes.

² Elle confirme le résultat de l’audit.

Art. 19, titre et al. 2

Exigences particulières en matière de liquidités et de préparatifs

² Elles doivent préparer un volume d’actifs suffisant pour remplir les exigences arrêtées dans le présent chapitre. Si le volume d’actifs à préparer conformément au présent chapitre est inférieur au volume à préparer conformément au chapitre 3a, les dispositions du chapitre 3a sont déterminantes.