Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 19a

Texte de l’art. 20 en vigueur

Art. 19a, al. 1, phrase introductive

¹Les exigences particulières en matière de liquidités et de préparatifs doivent être satisfaites au niveau du groupe financier, à celui de chaque établissement individuel titulaire d’une autorisation au sens de la LB et à celui de chaque maison de titres titulaire d’une autorisation au sens de la LEFin par :

Titre suivant l’art. 19a

Section 1a Exigences particulières en matière de liquidités : dispositions générales

Art. 20 Étendue des exigences particulières en matière de liquidités

Les exigences particulières en matière de liquidités englobent :

a. les exigences de base ;

b. les exigences supplémentaires de la FINMA qui sont spécifiques à l’établissement.

Art. 20a, al. 4

⁴Peuvent être pris en compte en tant qu’actifs 30 % de la différence entre le soutien en liquidités qu’une banque peut obtenir d’une banque centrale sur la base des actifs préparés, à l’exception des éventuels HQLA excédentaires qui résultent de la satisfaction des exigences visées à l’art. 14, al. 1, et des exigences particulières en matière de liquidités visées à l’art. 20b, al. 1, let. a, et les actifs à préparer conformément à l’art. 25b, pour autant que cette différence soit positive.

Art. 20b, phrase introductive

¹ La banque respecte les exigences particulières en matière de liquidités lorsque :