Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 9 (art. 25c)

Sorties de trésorerie et taux de sortie des banques d’importance systémique pour la préparation d’actifs en vue du recours à un soutien en liquidités auprès de banques centrales

Catégories de sorties Taux de sortie

(en pour-cent)

1. Risque visé à l’art. 25b, let. a

1.1 Dépôts de clients de détail inférieurs ou égaux à

1,5 million de francs et de petites entreprises dont l’échéance résiduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours 1.1.1 Dépôts stables20

1.1.2 Dépôts moins stables30

1.2 Dépôts de clients de détail supérieurs à 1,5 million de40

francs dont l’échéance résiduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours 2. Risque visé à l’art. 25b, let. b 2.1 Dépôts opérationnels de toutes les contreparties20

entièrement couverts par le système de garantie 2.2 Dépôts opérationnels de toutes les contreparties non40

entièrement couverts par le système de garantie

3. Risque visé à l’art. 25b, let. c

3.1 Dépôts à vue ou à terme de clients de détail inférieurs ou

égaux à 1,5 million de francs et de petites entreprises dont

l’échéance résiduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours qui ne sont pas retirés pendant les 30 premiers jours 3.1.1 Dépôts stables20

3.1.1 Dépôts moins stables25

3.2 Dépôts à vue ou à terme de clients de détail supérieurs à 27

1,5 million de francs dont l’échéance résiduelle ou le

préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours qui ne sont pas

retirés pendant les 30 premiers jours, y compris les dépôts

opérationnels et les dépôts d’établissements non financiers,

de gouvernements centraux, de banques centrales, de

collectivités territoriales subordonnées et d’autres

corporations de droit public ainsi que de banques

multilatérales de développement