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Consultation 2026/50: Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales) · 14 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi