Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Titre suivant l’art. 20b

Section 2 Exigences particulières en matière de liquidités : exigences de base

Titre suivant l’art. 24

Section 2a Exigences particulières en matière de liquidités : exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement

Titre suivant l’art. 25a

Section 2b Exigences particulières en matière de préparatifs

Art. 25b Risques à couvrir

Les banques d’importance systémique doivent respecter les exigences arrêtées dans les chapitres 3 et 4, sections 1 à 2a, et préparer un volume d’actifs suffisant pour couvrir le besoin de liquidités supplémentaire résultant :

a. des risques inhérents à une augmentation des sorties de dépôts liée au comportement de retrait des clients de détail et des petites entreprises, comparable à celui observé chez les établissements non financiers ;

b. des risques inhérents à une augmentation des sorties de dépôts opérationnels de clients commerciaux et de gros clients pour les jours 1 à 30, comparables aux risques liés à une augmentation des sorties de dépôts non opérationnels ;

c. des risques inhérents à des sorties pour les jours 31 à 90 supérieures aux sorties visées à l’art. 23, al. 2, en raison d’une accélération des retraits de dépôts ;

d. des risques inhérents à la baisse des entrées provenant des créances contractuelles sur des clients de détail, des petites entreprises, des établissements non financiers et d’autres personnes morales en raison du renouvellement des crédits pour les jours 1 à 30 ;

e. des risques inhérents à la baisse des entrées provenant des créances contractuelles sur des établissements financiers, à l’exception des contreparties internes au groupe, en raison du renouvellement des dépôts pour les jours 1 à 30 et du renouvellement des prêts non garantis pour les jours 31 à 90.

Art. 25c Calcul du besoin supplémentaire de liquidités

Le besoin supplémentaire de liquidités auquel les banques doivent répondre pour respecter les exigences particulières en matière de préparatifs est calculé en pondérant les catégories de sorties et d’entrées par risque visées à l’art. 25b aux taux déterminants selon les annexes 9 et 10, puis en déduisant du résultat de cette pondération les liquidités suivantes :