Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 10 (art. 25c)

Entrées de trésorerie et taux d’entrée des banques d’importance systémique pour la préparation d’actifs en vue du recours à un soutien en liquidités auprès de banques centrales

Catégories d’entrées Taux d’entrée (en pour-

cent)

1. Risque visé à l’art. 25b, let. d

1.1 Créances contractuelles arrivant à échéance dans les0

30 jours sur des clients de détail, des petites entreprises,

des établissements non financiers et toutes les autres

personnes morales, hors opérations énoncées à l’annexe 3,

ch. 1 à 4

2. Risque visé à l’art. 25b, let. e

2.1 Dépôts arrivant à échéance dans les 30 jours détenus dans 0

des établissements financiers au sens de l’annexe 1a, à

l’exception des dépôts détenus auprès de contreparties

internes au groupe et des dépôts liés aux opérations visées

à l’annexe 3, ch. 1 à 4

2.2 Créances contractuelles résultant de prêts non garantis0

accordés à des établissements financiers au sens de

l’annexe 1a qui ont une échéance résiduelle ou un préavis

de retrait allant de 31 à 90 jours, à l’exception des créances

sur des contreparties internes au groupe et des créances

découlant d’entrées de titres arrivant à échéance durant la

période considérée