Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 17z Prise en compte des HQLA

Les HQLA détenus par les banques peuvent être pris en compte aux fins du respect des exigences en matière de préparatifs dans la mesure où ils dépassent les exigences du LCR visées à l’art. 14, al. 1.

Art. 17z^bisRespect des exigences en matière de préparatifs au sein d’un groupe

financier

¹Les exigences en matière de préparatifs doivent être respectées au niveau tant du groupe financier que de l’établissement individuel.

²Un éventuel excédent d’actifs préparés d’une entité faisant partie d’un groupe financier peut être pris en compte pour une autre entité du même groupe aux fins du respect des exigences en matière de préparatifs, pour autant que les liquidités puissent être transférées à l’entité concernée dans une situation de crise.

Art. 17z^terNon-respect des exigences en matière de préparatifs

¹Un non-respect des exigences en matière de préparatifs est admis en cas de circonstances extraordinaires.

²Les banques doivent avertir immédiatement la FINMA si le non-respect des exigences se produit ou est à prévoir.

³Elles doivent aussitôt soumettre à la FINMA un plan indiquant par quelles mesures et dans quel délai le volume d’actifs à préparer sera de nouveau atteint. La FINMA approuve le délai en tenant compte des circonstances extraordinaires.

⁴Si le volume d’actifs à préparer n’est pas atteint à l’issue du délai, la FINMA peut prendre des mesures appropriées.

Art. 17z^quaterObligation de prouver et de documenter

¹ Les banques doivent être en mesure de prouver qu’elles respectent les exigences arrêtées dans le présent chapitre.

²Elles doivent fournir des documents prouvant qu’elles respectent les conditions de préparation des actifs fixées par la BNS ou la banque centrale étrangère concernée et que les actifs préparés sont à tout moment libres de tout engagement et disponibles sans restriction.

³ Elles doivent fournir les informations requises à la BNS au moyen d’un formulaire (justificatif de préparation). Elles doivent remettre ces informations à la fréquence suivante :

a. banques de la catégorie 3 au sens de l’annexe 3 de l’OB³: semestriellement, dans les 60 jours suivant le dernier jour du semestre et de l’année ;

b. banques d’importance systémique : mensuellement, dans les 15 jours suivant le dernier jour du mois.

3 RS 952.02