Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Catégories de sorties Taux de sortie

(en pour-cent)

3.3. Dépôts stables de clients de détail et de petites entreprises :

– avec une échéance résiduelle ou un préavis de retrait 15 de 31 à 60 jours

– avec une échéance résiduelle ou un préavis de retrait 11,25 de 61 à 90 jours

3.4 Dépôts moins stables de clients de détail inférieurs ou

égaux à 1,5 million de francs et dépôts moins stables de

petites entreprises :

– avec une échéance résiduelle ou un préavis de retrait 22,5 de 31 à 60 jours

– avec une échéance résiduelle ou un préavis de retrait 17 de 61 à 90 jours

3.5 Dépôts de clients de détail supérieurs à 1,5 million de

francs, y compris les dépôts d’établissements non

financiers, de gouvernements centraux, de banques

centrales, de collectivités territoriales subordonnées et

d’autres corporations de droit public ainsi que de banques multilatérales de développement :

– avec une échéance résiduelle ou un préavis de retrait 30 de 31 à 60 jours

– avec une échéance résiduelle ou un préavis de retrait 22,5 de 61 à 90 jours