Rapport explicatif

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Bibliographie

AMARELLE, n. … CESLA AMARELLE, L’expulsion pénale

dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, in : Jusletter du 4 septembre 2023

Rapport du groupe de travail, p. … Rapport du groupe de travail pour la

mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’expulsion des étrangers à l’intention du Département de justice et police, du 21 juin 2011 ; disponible à l’adresse : www.ofj.admin.ch > Sécurité > Projets législatifs en cours > Projets législatifs terminés > Expulsion d’étrangers criminels > Documentation > Rapport du groupe de travail > Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’expulsion des étrangers

Message sur les Bilatérales III, p. … Message du Conseil fédéral du 13 mars

2026 sur le paquet « stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) », FF 2026 615

Message sur l’initiative sur le renvoi, Message du Conseil fédéral du 24 juin

p. … 2009 concernant l’initiative populaire

« Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi) » et la modification de la loi fédérale sur les étrangers, FF 2009 4571

Message sur l’initiative de mise en Message du Conseil fédéral du 20 no-œuvre, p. … vembre 2013 concernant l’initiative po-

pulaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) », FF 2013 8493

Message sur la mise en œuvre du ren- Message du Conseil fédéral du 26 juin voi des étrangers criminels, p. … 2013 concernant une modification du

code pénal et du code pénal militaire (Mise en œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6,