Avamprogetto OITE

d. le contrôle des animaux ou des marchandises, pouvant comporter des contrôles d'emballage et de température, complété si nécessaire par un prélèvement d’échantillons pour examen en laboratoire (contrôle physique).

³ En cas de prélèvement d’un échantillon, la décision statuant sur l’admissibilité d’un lot peut être différée jusqu’à connaissance du résultat de l’examen.

⁴ Les échantillons prélevés sont à faire analyser dans les délais les plus brefs, si les animaux ou les marchandises sont bloqués auprès du poste d’inspection frontalier.

Art. 29 Droit d’importer

¹ Le vétérinaire officiel confirme l’admission d’un lot à l’importation par une inscription dans le DVCE.

² L’original du DVCE doit être obligatoirement présenté au bureau de douane pour le dédouanement du lot correspondant.

³ Le DVCE fait office de pièce d’identité pour les autorités d’exécution fédérales, cantonales et communales compétentes en matière d’épizooties, de denrées alimentaires ou de protection des animaux.

⁴ Le DVCE accompagne le lot jusqu’à sa première destination; il doit être conservé pendant trois ans.

⁵ Le cas échéant, le vétérinaire officiel inscrit dans le DVCE ses décisions concernant:

a. l’admission sous réserve;

b. le transport sous conditions de sécurité spéciales;

c. la mise en quarantaine.

Art. 30 Marchandises sous contrôle douanier

¹ Lorsqu’un lot de marchandises reste sous contrôle douanier, la personne assujettie doit:

a. conserver une copie du DVCE accompagnant le lot;

b. prendre note de la date de réception du lot;

c. prendre note de la date du dédouanement ou des dates des dédouanements si le lot est fractionné.

² Si le lot est fractionné, une copie légalisée de l'original du DVCE accompagne chaque partie du lot. Elle doit être complétée par des informations sur la quantité ou le poids révisé.

Sous-section 3: Transbordement

Art. 31 Transbordement par voie terrestre

¹ Tout lot destiné à un État membre de l’Union Européenne doit faire l’objet d’un contrôle des documents, d’un contrôle d'identité et d’un contrôle physique afin de