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Consultazione 2006/62: Sviluppo dell'“Allegato veterinario“ dell'Accordo agricolo tra la Svizzera e la Comunità europea · 27 pagine
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B. Pour les marchandises
Les postes d'inspection frontaliers devront disposer:
1. du personnel nécessaire pour effectuer le contrôle des documents (certi-
ficat sanitaire ou de salubrité ou tout autre document prévu par cette ordonnance;
2. d'un nombre suffisant, par rapport aux quantités de produits traités par
le poste d'inspection frontalier, de vétérinaires et d'auxiliaires spécialement formés pour effectuer les contrôles de correspondance des produits avec les documents d'accompagnement, ainsi que les contrôles physiques systématiques de chaque lot de produit;
3. d'un personnel suffisant pour prélever et traiter les échantillons aléatoi-
res sur les lots de produits offerts dans un poste d'inspection frontalier donné;
4. de locaux suffisamment vastes à la disposition du personnel chargé des
tâches de contrôles;
5. de locaux et d'installations hygiéniques appropriés permettant la réalisa-
tion d'analyse de routine et la prise d'échantillons comme le prévoit cette ordonnance;
6. de locaux et d'installations hygiéniques appropriés permettant la prise et
le traitement des échantillons pour les contrôles de routine prévus par la présente ordonnance (en particulier les normes microbiologiques);
7. des services d'un laboratoire spécialisé et qui soit en mesure d'effectuer
des analyses spéciales sur des échantillons prélevés à ce poste;
8. de locaux et d'installations frigorifiques permettant le stockage des par-
ties de lots prélevées pour analyse et des produits dont la mise en libre pratique n'a pas été autorisée par le responsable vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier;
9. d'équipements appropriés permettant des échanges d'informations rapi-
des, par Traces, notamment avec les autres postes d'inspection;
10. des services d'un établissement apte à procéder aux traitements prévus
par l’OESPA.