Avamprogetto OITE

Art. 43 Chiens, chats et furets provenant de l’Union Européenne et de cer-

tains pays tiers

¹ Les chiens, les chats et les furets importés comme animaux de compagnie en provenance de l’Union Européenne et d‘autres pays désignés par le DFE doivent être accompagnés d’un passeport.

² Le passeport est établi par un vétérinaire habilité par l’autorité vétérinaire du pays de provenance, doit être rédigé en langue française, allemande, italienne ou anglaise et fournir les indications suivantes:

a. le nom et l’adresse du détenteur de l’animal;

b. le signalement de l’animal;

c. le numéro de la puce électronique ou du tatouage;

d. la date de la vaccination antirabique, le genre de vaccin utilisé, le nom du fabricant et le numéro de fabrication;

e. la signature manuscrite du vétérinaire.

³ Seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être importés en Suisse. La vaccination doit être réalisée avec un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique par dose (norme OMS).

⁴ La vaccination doit avoir été faite au moins 21 jours avant l’importation. La dernière vaccination ne doit pas dater de plus longtemps que la durée de validité indiquée par le fabricant. Les animaux revaccinés depuis moins d’une année ne sont pas soumis au délai d’attente de 21 jours.

⁵ Peuvent être importés non vaccinés en Suisse les animaux de moins de trois mois encore dépendants de leur mère ou s’ils sont au bénéfice d'un passeport confirmant:

a. que les exigences visées à l’al. 2, let. a à c, sont satisfaites;

b. qu'ils ont séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés; et

c. qu’ils n’ont jamais été en contact avec des animaux sauvages susceptibles d'avoir été exposés à une infection.

⁶ Les animaux doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique. Lorsque le transpondeur n'est pas conforme à la norme ISO 1178420 ou à l'annexe A de la norme ISO 1178521, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal de compagnie pour le compte du propriétaire doit, lors de tout contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.

⁷ Les animaux identifiés par un tatouage lisible sont encore admis en Suisse jusqu’au 30 juin 2012.

⁸ Les organes de la douane contrôlent par sondage les passeports.