Progetto

² Tout lait ou colostrum provenant d’un autre mammifère que la vache, ainsi que tout produit laitier ou produit à base de colostrum qui en est dérivé, doit être désigné comme tel.

³ Lorsque des laits ou des colostrums provenant d’espèces animales différentes sont mélangés pour la consommation ou la fabrication de produits laitiers ou de produits à base de colostrum, il y a lieu d’indiquer les espèces animales concernées et les proportions du mélange (p. ex. «lait de vache avec X % de lait de chèvre», «colostrum de brebis avec Y % de colostrum de vache»).

II

¹ L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

² L’annexe 4 est abrogée.

III

¹ Les denrées alimentaires non conformes aux prescriptions énoncées au point I peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

² Aucun délai transitoire ne s’applique pour l’art. 20 ni pour l’art. 40, al. 4, let. e, et 5ter.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.

.... Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin