art. 100 al. 1 LTF
16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 155/332
Comme norme- 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_685/201815.05.2019Maxime inquisitoire illimitée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
- 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
- 5A_965/201815.05.2019Demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
- 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_228/201914.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Bâle-Ville
- 2C_1137/201814.05.2019Admission à l'école de maturité (gymnase) · Note d'expérience · Enseignement public
- 2C_682/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Présomption d'innocence
- 4A_51/201914.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de mandat
- 8C_102/201914.05.2019Droit aux indemnités journalières pour la préparation d'une activité indépendante · Assurance-chômage · Droit d'être entendu
- 2C_1088/201813.05.2019Établissement des faits · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_202/201913.05.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 2C_334/201913.05.2019Communauté conjugale et familiale · Dissolution de la communauté familiale · Union conjugale de trois ans
- 2C_596/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
- 2C_600/201813.05.2019Droit public · Droit des produits thérapeutiques · Bonnes pratiques de distribution
- 2C_690/201713.05.2019Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Numerus clausus
- 2C_706/201813.05.2019Habilitation · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
- 2C_74/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de détention d'animaux · Protection des animaux
- 2C_772/201713.05.2019Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Légitimation active
- 2C_773/201713.05.2019Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Maxime d'office
- 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_95/201913.05.2019Maxime d'office · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- 2D_46/201813.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_481/201913.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_376/201910.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_927/201810.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Parts de prise en charge · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_555/201910.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les conducteurs de plus de 70 ans · Médecin
- 2C_141/201909.05.2019Recours en matière de droit public · Genève · périodes fiscales 2007 à 2015
- 2C_397/201709.05.2019Impôt anticipé · Droit à la restitution · Péremption
- 4A_335/201809.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Consortium simple · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_337/201809.05.2019Consortium simple · Indépendance des consorts · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_237/201909.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 1B_171/201908.05.2019Détention provisoire · Motifs de détention · Mesures de substitution
- 2C_767/201808.05.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Attribution de la prestation · Représentation en matière de TVA
- 4A_491/201808.05.2019Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Congé motivé par des travaux de rénovation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Principe de continuité
- 9C_268/201908.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_177/201907.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 2C_495/201807.05.2019Révision · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition intercantonale
- 2C_628/201807.05.2019Peine conventionnelle · Revenu imposable (notion de revenu) · Indemnités en dommages-intérêts et droit fiscal
- 2C_877/201807.05.2019Frais professionnels · Frais de déplacement · Séjour hebdomadaire
- 4A_540/201807.05.2019Arbitrage international · Arbitrage interne · Opting out
- 4A_596/201807.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Prêt
- 5A_334/201907.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Canton du Tessin · Maggia
- 8C_660/201807.05.2019Délai de recours · Droit de réplique · consultation du dossier