art. 100 al. 1 LTF
16 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 617 y compris alinéas et lettres · Page 115/332
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- 6B_519/202102.06.2021Objet de la procédure · Obligation de motiver · Critique appellatoire
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- 4D_11/202101.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · indemnité de dépens · Répartition des frais en cas de succès partiel
- 8C_530/202001.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 9C_292/202131.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_350/202028.05.2021Qualité de lésé · consultation du dossier · recours en matière pénale
- 2C_246/202128.05.2021Assistance judiciaire · Reconsidération · Avance de frais
- 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Établissement des faits
- 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4A_507/202028.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Interprétation du contrat
- 4A_548/202028.05.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires · Privilège de responsabilité en cas d'accident professionnel
- 4A_587/202028.05.2021Protection contre le licenciement en cas de maladie · Appréciation des preuves · Principe de la confiance
- 5A_1001/202028.05.2021Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
- 5A_1049/202028.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Capacité d'ester en justice
- 9C_177/202028.05.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 9C_215/202028.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_207/202127.05.2021Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_565/202027.05.2021Décision partielle sur le principe du divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Pesée des intérêts en cas de décision partielle
- 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
- 2C_325/202126.05.2021Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
- 2C_782/202026.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_136/202126.05.2021Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat d'entreprise
- 5A_985/202026.05.2021Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Traitement forcé
- 6B_313/202126.05.2021
- 9C_83/202126.05.2021Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Violation de l'obligation d'annoncer · cas de rigueur
- 2C_1037/202025.05.2021Impôt d'attribution des coûts · Principe d'égalité · Principe de proportionnalité
- 4A_490/202025.05.2021recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 4A_543/202025.05.2021Établissement des faits · Obligation de motiver · Alternativbegründung
- 5A_862/202025.05.2021Interprétation des dispositions pour cause de mort · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 2C_562/202021.05.2021Principe de célérité · Interdiction des nova · Bonne foi
- 5A_702/202021.05.2021contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 8C_372/202121.05.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_14/202120.05.2021rétablissement de l'état conforme au droit · Exécution d'une décision de rétablissement · Principe de l'allégation strict
- 2C_49/202120.05.2021Droit au respect de la vie privée · Renvoi · Raisons personnelles majeures
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- 2C_900/202020.05.2021Risque de perte imminent · Solidarité passive · Obligation de motivation en cas de motivation multiple
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- 1C_681/201919.05.2021Indemnité d'expropriation · Expropriation partielle formelle · Terrain de jardin
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- 2C_86/202119.05.2021Domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Interdiction de la double imposition
- 5A_158/202119.05.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Blocage des avoirs
- 5A_318/202119.05.2021recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
- 5A_491/202019.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_645/202019.05.2021mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits
- 5A_740/202019.05.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Relations personnelles
- 2C_1022/202018.05.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_816/202018.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans la procédure cantonale · indemnité de dépens
- 5A_368/202117.05.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté