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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 184/190

Comme norme
  1. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  2. 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
  3. 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
  4. ATF 135 II 3802.12.2008Art. 102 Cst. , art. 83 let . j LTF, art. 31, 33 et 34 LTAF , art. 5 PA , art. 10 al. 2, art. 38, 39 et 41 LAP , art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur la constitution de réserves; nature juridique de l'approbation (ou de la révocation de celle-ci) de dispositions réglementaires édict
  5. 2C_320/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'exploiter une petite institution · droit d'être entendu
  6. 2C_376/200802.12.2008Caractère de décision du retrait de l'approbation · Distinction entre décision et acte normatif · Approvisionnement économique du pays
  7. 8C_654/200802.12.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
  8. 1C_200/200828.11.2008Recours contre une décision incidente · autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile
  9. 1C_228/200728.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · Installation d'antenne hors zone à bâtir
  10. 1C_59/200828.11.2008Recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  11. 2C_657/200828.11.2008Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité
  12. 2C_812/200828.11.2008Rapidité du versement de la caution · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  13. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
  14. 2C_670/200827.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de la couverture des frais
  15. 6B_110/200827.11.2008Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Arbitraire dans l'interprétation d'une écriture · Plainte administrative au sens des art. 114A et 114B CPP/GE
  16. 1C_88/200726.11.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Rapports de travail de droit public
  17. 1C_263/200825.11.2008Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Hauteur du bâtiment
  18. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  19. 1C_30/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption · Garantie de la propriété
  20. 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
  21. ATF 135 II 3021.11.2008"Décision préalable" en matière de droit des constructions; décision incidente causant un préjudice irréparable selon l' art. 93 al. 1 let. a LTF . Des indications et des recommandations générales des autorités appelées à délivrer le permis de construire ne constituent pas une dé
  22. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Risque de préjudice irréparable · distance à la forêt
  23. 1C_280/200821.11.2008droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  24. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 8C_39/200820.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
  26. 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
  27. 1C_337/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  28. 1C_340/200818.11.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  29. 2C_446/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  30. 1C_212/200817.11.2008Plan d'alignement · Plan d'affectation · Coordination de la décision d'approbation et de la décision sur recours
  31. 2C_633/200817.11.2008Langue de la procédure · Impôt sur les véhicules · Remorque
  32. 2C_647/200817.11.2008Principe de la bonne foi · Révision d'une décision fiscale · Impôt sur les gains immobiliers
  33. 1C_363/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Servitude · Intérêt public ou privé au chemin
  34. 1C_119/200713.11.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2C_90/200812.11.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  36. 1C_298/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  37. 8C_816/200711.11.2008Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Principe de la confiance
  38. 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  39. 8C_629/200703.11.2008Défenseur d'office gratuit · droit d'être entendu · indemnité de dépens
  40. 2C_677/200731.10.2008Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Recevabilité du recours
  41. 1C_454/200730.10.2008Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  42. 1C_309/200729.10.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de forêt
  43. 2C_411/200828.10.2008Intérêt rémunératoire · Intérêt moratoire · Lacune législative
  44. 1C_162/200824.10.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_107/200824.10.2008Devoir de récusation · droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  46. 2C_623/200824.10.2008Frais professionnels / déduction des frais de déplacement · Déduction forfaitaire des frais de déplacement
  47. 1C_403/200823.10.2008autorisation de construire · Hors de la zone à bâtir · Ordre de remise en état
  48. 2C_407/200823.10.2008Conflit d'intérêts · droit d'être entendu · Établissement des faits
  49. 1C_134/200822.10.2008Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de raccordement du chemin de fer · Droit acquis
  50. 1C_390/200722.10.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu