art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 141/190
Comme norme- 2C_1043/201311.06.2014droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver
- 2C_602/201310.06.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et durée de trois ans · Intégration réussie
- 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
- 1C_116/201406.06.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_1008/201306.06.2014Impôt fédéral direct · Droit fiscal · contributions d'entretien
- 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
- 2C_205/201406.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
- 2C_82/201406.06.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Établissement manifestement inexact des faits · droit d'être entendu
- 1C_730/201304.06.2014Suspension de la procédure · Établissement des faits · arbitraire
- 1C_806/201304.06.2014Conformité à la zone agricole · Besoin de logement pour le personnel agricole · Présence permanente
- 1C_834/201304.06.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel à la protection juridique · Autonomie communale · Intérêt actuel à recourir
- 2C_843/201304.06.2014Intérêt pratique actuel · objet du litige · ERASMUS
- 2C_1019/201302.06.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 2C_1063/201302.06.2014Décision d'exécution · Nullité d'une décision · Contrôle périodique des installations électriques à basse tension
- 2C_1076/201302.06.2014
- 2C_1087/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Légitimation des communes · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_812/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Personnes proches · Exonération pour manifestations sportives
- 2C_1066/201327.05.2014Révision d'une décision fiscale · Sécurité du droit pour les décisions fiscales entrées en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
- 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_239/201327.05.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
- 2C_412/201427.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_776/201327.05.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Maxime d'office
- 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
- 2C_1077/201224.05.2014Taxation d'office · Principe de l'auto-taxation · arrêt de renvoi
- 2C_151/201324.05.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
- 1C_808/201322.05.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_945/201322.05.2014Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale en cas de restructuration
- 1C_851/201320.05.2014Appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours · Activité lucrative et commerciale
- 2C_967/201319.05.2014Échange de prestations · Sponsoring · objet du litige
- 2D_15/201419.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 8C_849/201319.05.2014Rapport de service de droit public · Résiliation · Procédure de conciliation
- 1C_126/201416.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transmission spontanée d'informations · Double incrimination
- 1C_74/201416.05.2014Assujettissement à l'autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Autonomie communale
- 1C_878/201316.05.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Féries judiciaires
- 1C_482/201214.05.2014Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Protection des eaux
- 1C_101/201412.05.2014Assistance judiciaire gratuite · Annulation de la naturalisation · Recours dénué de chances de succès
- 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_793/201307.05.2014Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile
- 1C_737/201306.05.2014Signalisation routière · Établissement des faits · arbitraire
- 1C_629/201305.05.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Zurich
- 1C_96/201405.05.2014Récusation d'une autorité administrative · droit d'être entendu · Indépendance de l'administration
- 2C_1011/201205.05.2014Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Double imposition
- 8C_900/201305.05.2014Responsabilité de l'État · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
- 2C_185/201402.05.2014Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Maîtrise par des Suisses · Agissement fiduciaire
- 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
- 2C_794/201302.05.2014Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · droit d'être entendu
- 2C_955/201302.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
- 8C_686/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
- 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide
- 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur