art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 185/190
Comme norme- 1C_405/200722.10.2008Rapports de travail de droit public · Autonomie · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_342/200821.10.2008Qualité pour recourir des voisins · Action populaire · autorisation de construire
- ATF 134 V 44320.10.2008Art. 43 al. 5 et art. 46 al. 4 LAMal ; art. 86 al. 1 LTF ; art. 29a et art. 189 al. 4 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; recevabilité d'un recours contre un arrêté du Conseil fédéral. Aucune voie de recours au Tribunal fédéral n'est ouverte contre une décision d'approbation du Conseil f
- 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
- 9C_116/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
- 2C_301/200816.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Russie
- 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · Reconsidération
- ATF 135 II 1213.10.2008Art. 89 al. 1 LTF ; art. 2 al. 4 et 5, art. 3 al. 1 et 2 et art. 4 LMI ; autorisation d'exercer sa profession en tant qu'indépendante dans le canton de Zurich accordée à une psychothérapeute d'un autre canton conformément aux dispositions en vigueur dans le premier lieu d'établis
- 2C_15/200813.10.2008Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Principe du pays d'origine · Équivalence des ordres d'accès au marché
- 2C_229/200813.10.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
- 1C_206/200809.10.2008Zone 30 · Limitation de vitesse · Sécurité routière
- 1C_38/200808.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Contestation de droit public · Prévoyance professionnelle
- 1C_88/200806.10.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 1C_416/200703.10.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_491/200802.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · arbitraire
- 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI
- 1C_51/200830.09.2008Droit à l'autodétermination informationnelle · Présomption d'innocence · Proportionnalité
- 1C_248/200825.09.2008droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Administration des preuves
- 1C_268/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
- 2C_85/200824.09.2008Droit des avocats · Liberté économique · Rapport entre loi spéciale et loi générale
- 2C_328/200823.09.2008Formalisme excessif · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_478/200823.09.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
- 8C_612/200819.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
- 1C_254/200815.09.2008Naturalisation facilitée · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 2C_564/200812.09.2008Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Révision · Rétablissement du délai
- 9C_708/200711.09.2008Vraisemblance · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_75/200809.09.2008Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · indemnité de dépens
- 2C_370/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision attaquable
- 1C_118/200805.09.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 1C_76/200805.09.2008Procédure d'approbation des plans · Pesée des intérêts · Autorisation de police
- 2C_582/200701.09.2008Taxation par estimation · Intermédiaire · Exonération pour livraisons à l'exportation
- 2C_285/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Principe impôt facturé = impôt dû
- 2C_330/200829.08.2008Recours en matière de droit public · arbitraire · Chose jugée
- 1C_303/200828.08.2008Recevabilité du recours · Obligation de motiver · Proportionnalité
- 8C_407/200828.08.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves et valeur probante d'un rapport médical
- 1C_240/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 2C_230/200827.08.2008Interdiction de la double imposition · Concubinage · Présomption naturelle
- 2C_176/200826.08.2008Réduction pour participation · Théorie du manteau d'actions · Gain en capital
- 2C_175/200822.08.2008Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
- 2C_307/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt · Frais professionnels
- 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
- 1C_439/200718.08.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_517/200715.08.2008Principe de l'équivalence · Émolument administratif · Émolument de permis de construire
- 1C_180/200814.08.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Lausanne
- 1C_17/200813.08.2008droit d'être entendu · Consultation du dossier · plan directeur
- 1C_129/200812.08.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
- 1C_149/200812.08.2008Appel en cause · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_77/200812.08.2008Fraude fiscale · Dépenses justifiées par l'usage commercial · Remise de dette
- 1C_141/200811.08.2008Accès aux documents officiels · Déni de justice formel · Établissement des faits