art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 187/190

Comme norme
  1. 2C_344/200722.05.2008Secret professionnel de l'avocat · Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  2. 2C_643/200720.05.2008Recours en matière de droit public · Parrainage en droit de la radiodiffusion · Liberté économique
  3. 2C_713/200720.05.2008Parrainage en droit de la radiodiffusion · Principe de séparation entre publicité et partie rédactionnelle · Liberté économique
  4. 9C_293/200720.05.2008Révision de la rente · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Revenu réalisable et déductions
  5. 2C_686/200719.05.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Intermédiation en droit de la TVA
  6. 1C_346/200716.05.2008Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_98/200816.05.2008Annulation de la naturalisation facilitée · Preuve de la communauté conjugale · droit d'être entendu
  8. 2C_16/200816.05.2008Recours en matière de droit public · Neutralité fiscale · TVA sur les opérations illicites
  9. 2C_17/200816.05.2008Assujettissement à l'impôt de la société simple · TVA sur le trafic de stupéfiants · Taux réduit pour fleurs coupées et branches
  10. 1C_296/200715.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  11. ATF 134 I 15908.05.2008Art. 82 let. a et art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. L'expert, qui voit sa note d'honoraires réduite par la décision du Tribunal cantonal qui l'a mandaté, a qualité pour interjeter un recours en matière de droit public (consid. 1.1 et 1.3). Art. 29 al. 2 Cst. Droit d'êtr
  12. 9C_84/200808.05.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Honoraire de l'expert
  13. 2C_646/200707.05.2008Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Personne séjournant en semaine
  14. 2C_647/200707.05.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Subvention en droit de la TVA · Apport en droit de la TVA
  15. 1C_396/200705.05.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_689/200705.05.2008
  17. 8C_5/200805.05.2008Droit à l'aide en situation de détresse · Aide économique
  18. 1C_105/200730.04.2008autorisation de construire · Protection contre les immissions · Étable agricole
  19. 2C_699/200730.04.2008droit d'être entendu · Double représentation · Devoir de fidélité de l'avocat
  20. 9C_864/200730.04.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait tacite d'un recours · Renonciation à un recours
  21. 2C_770/200729.04.2008Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public
  22. 1C_378/200728.04.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  23. 1C_382/200724.04.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Protection de la personnalité
  24. 8C_828/200723.04.2008Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
  25. 2C_247/200821.04.2008Avance de frais · Risque de préjudice irréparable · Principe de l'équivalence
  26. 1C_314/200717.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  27. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
  28. 2C_54/200816.04.2008Retrait de l'autorisation de capacité · Proportionnalité · Liberté économique
  29. 2C_510/200715.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation de l'Administration fédérale des contributions · Déduction de l'impôt préalable
  30. 2C_721/200715.04.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  31. 2C_58/200814.04.2008Honorabilité · Proportionnalité · Autorisation d'exercer la profession de médecin de manière indépendante
  32. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  33. 1C_224/200710.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interprétation du droit réglementaire
  34. ATF 134 II 14209.04.2008Art. 93 al. 1 let. b LTF ; décision incidente notifiée séparément. La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral arrivait à une autre conc
  35. 1C_43/200709.04.2008Décision incidente · Eaux usées polluées · Protection des eaux
  36. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  37. 2C_636/200707.04.2008impôt sur les gains immobiliers · Prescription des créances fiscales · Droit de gage fiscal
  38. ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4
  39. 2C_257/200804.04.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de fuite
  40. 2C_444/200704.04.2008Surveillance disciplinaire des notaires · Authentification · Proportionnalité
  41. 2C_637/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  42. 1C_302/200702.04.2008Principe de publicité de la justice · Consultation des dossiers dans les ordonnances de classement et de non-entrée en matière · Intérêt digne de protection à l'information
  43. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  44. 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  45. 1C_100/200726.03.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail à durée déterminée
  46. 9C_10/200726.03.2008Invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  47. 1C_279/200725.03.2008Recours en matière de droit public · objet du litige · arbitraire
  48. 1C_440/200725.03.2008liberté d'expression · Base légale · Proportionnalité
  49. 8C_497/200725.03.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  50. 2C_208/200817.03.2008Recours en matière de droit public · conditions du recours contre les décisions incidentes