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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/113

Comme norme
  1. ATF 149 V 12927.03.2023Art. 20 al. 2 LAA ; art. 69 al. 2 LPGA ; rentes complémentaires; prise en compte des frais d'avocat. Le système des rentes complémentaires dans l'assurance-accidents prime la règle de surindemnisation de l' art. 69 al. 2 LPGA . A la différence de cette dernière disposition, la ré
  2. 8C_382/202227.03.2023Rente complémentaire de l'assurance-accidents · surindemnisation · interprétation de la loi
  3. 8C_333/202223.03.2023recours en matière de droit public · Décision incidente · décision finale
  4. 8C_406/202223.03.2023Droit d'être entendu · Lien de causalité · Assurance-accidents
  5. 6B_47/202122.03.2023Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  6. 8C_559/202221.03.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Égalité des armes
  7. 8C_96/202317.03.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision sur opposition
  8. 6B_1386/202116.03.2023Responsabilité du directeur des travaux · Intention et négligence dans les travaux de construction · Omission de prêter secours
  9. 8C_727/202216.03.2023Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. ATF 149 V 9115.03.2023Art. 22 LAA ; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L' art. 22 LAA , qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ay
  11. 8C_616/202215.03.2023Nouvelle décision · Causalité adéquate · Objet de la contestation
  12. 8C_483/202213.03.2023Maladie professionnelle · Causalité qualifiée · Fardeau de la preuve
  13. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  14. 8C_489/202209.03.2023Invalidité · Incapacité de gain · Comparaison des revenus
  15. 8C_493/202208.03.2023Préjudice irréparable · Comparaison des revenus · Notification par courrier A Plus
  16. 8C_280/202201.03.2023Parallélisme des revenus à comparer · Déduction sur le revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents
  17. 8C_418/202201.03.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  18. 8C_427/202228.02.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  19. 8C_523/202223.02.2023Causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  20. ATF 149 V 3922.02.2023Art. 66 al. 1 let . m en relation avec la let. f, art. 66 al. 2 LAA ; compétence de la CNA. Soumission à la CNA admise dans le cas d'une association active dans le domaine de la mobilité qui, à côté de diverses autres offres et prestations dans des Centres de service, propose éga
  21. 8C_109/202222.02.2023Assujettissement à l'obligation d'assurance auprès de la Suva · Entreprise non divisée · Entreprise divisée
  22. 8C_443/202222.02.2023Recevabilité du recours · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des expertises judiciaires
  23. 8C_462/202222.02.2023Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  24. 8C_479/202222.02.2023Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  25. 8C_214/202216.02.2023Moyens auxiliaires de l'assurance-accidents · Simplicité et opportunité du moyen auxiliaire · principe de la proportionnalité
  26. 9C_70/202216.02.2023Décision incidente · Décision partielle · Principe du lieu de l'activité lucrative
  27. 9C_71/202216.02.2023recours en matière de droit public · Décision de renvoi comme décision incidente · Qualification d'activité lucrative indépendante ou salariée
  28. 8C_132/202214.02.2023Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  29. 8C_334/202210.02.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la capacité de travail résiduelle · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_511/202208.02.2023Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  31. 8C_533/202206.02.2023Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_254/202203.02.2023Lien de causalité · Moyens auxiliaires · Dispositif de propulsion électrique pour fauteuil roulant manuel
  33. 8C_316/202231.01.2023recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  34. 8C_234/202227.01.2023Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  35. 8C_269/202223.01.2023Revenu sans invalidité dans l'assurance-accidents · Maladie professionnelle, gain assuré · Péremption en droit des assurances sociales
  36. 8C_628/202123.01.2023Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Dépens dans la procédure cantonale
  37. 8C_3/202218.01.2023Interdiction du recours joint · Autorité de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité
  38. 8C_252/202211.01.2023Causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
  39. 8C_286/202211.01.2023Assurance-accidents · Notion de travailleur · Contrat de travail
  40. 8C_596/202211.01.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
  41. 8C_410/202223.12.2022Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_634/202223.12.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Chose jugée
  43. 8C_101/202222.12.2022Facteur extérieur extraordinaire · Blessure sportive · Principe des déclarations de la première heure
  44. 8C_400/202221.12.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. 8C_314/202215.12.2022allocation pour impotence · Impotence grave · Actes ordinaires de la vie
  46. 8C_402/202214.12.2022Notion de travailleur · Qualité d'assuré · Fardeau de la preuve
  47. 8C_259/202228.11.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
  48. 8C_507/202228.11.2022Abattement sur le salaire statistique (revenu d'invalide) · Prise en compte particulière de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité · 63 ans et 10 mois
  49. 8C_448/202223.11.2022Rechute · Séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate
  50. 8C_528/202217.11.2022Causalité naturelle · Clôture du cas · rechute et séquelles tardives