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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/113

Comme norme
  1. 8C_518/202423.12.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_294/202420.12.2024Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
  4. 8C_261/202418.12.2024Rente de veuve pour conjoint divorcé · Preuve de l'obligation d'entretien · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  5. 8C_297/202418.12.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  6. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_577/202310.12.2024Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Obligation de clarification préjudiciaire
  8. 8C_427/202409.12.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  9. 8C_57/202405.12.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu d'invalide
  10. 8C_330/202404.12.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Syndrome douloureux neuropathique
  11. 8C_353/202404.12.2024Soumission à l'assurance obligatoire contre les accidents · Location de services · Notion d'entreprise unitaire
  12. 8C_442/202404.12.2024Maladie professionnelle · Présomption naturelle de maladie professionnelle · Covid-19
  13. 8C_778/202304.12.2024Qualité pour recourir · Attribution selon l'art. 73 al. 2 LAA · Caisse suppléante de l'assurance-accidents
  14. 8C_241/202403.12.2024Recours pour déni de justice · Déni de justice formel · Décision
  15. 8C_331/202429.11.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 8C_337/202429.11.2024Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Caractère soudain de l'atteinte
  17. ATF 151 V 24427.11.2024Art. 6 al. 2 LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident. Les déchirures du tissu musculaire des organes creux (musculature lisse) ne sont pas couvertes par l' art. 6 al. 2 let . d LAA. La déchirure de la paroi postérieure de l'utérus survenue dans le cadre d'un accouchement
  18. 8C_83/202427.11.2024Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  19. 8C_164/202421.11.2024Maladie professionnelle · Compétence de l'assureur-accidents · Assistante dentaire
  20. 8C_356/202420.11.2024Obligation de prester de l'assureur-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_389/202420.11.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  22. 8C_652/202320.11.2024Causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  24. 8C_274/202414.11.2024Assurance-accidents · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Valeur probante des expertises médicales
  25. 8C_233/202406.11.2024recours en matière de droit public · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_326/202405.11.2024Rente de survivant · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  27. 8C_267/202431.10.2024Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · protection de la vie familiale
  28. 8C_517/202331.10.2024Couverture d'assurance · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_378/202430.10.2024Maladie professionnelle · Présomption naturelle · COVID-19
  30. 8C_251/202428.10.2024Révision de la rente · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  31. 8C_81/202428.10.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  32. 8C_590/202315.10.2024Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Clarification approfondie des possibilités professionnelles
  33. 8C_242/202414.10.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  34. 8C_202/202411.10.2024gain assuré · Récupération de prestations journalières · Péremption du droit à restitution
  35. 8C_271/202411.10.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  36. 8C_150/202410.10.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  37. 8C_93/202410.10.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision de la rente
  38. 8C_206/202408.10.2024Adéquance au sens du droit des accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  39. ATF 150 V 46903.10.2024Art. 24 et 25 LAA ; art. 36 al. 3 OLAA ; annexe 3 OLAA; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes. Résumé de la jurisprudence (consid. 3). En cas de perte des deux jambes consécutivement à un accident, les indemnités pour atteint
  40. 8C_415/202303.10.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Cumul de plusieurs atteintes à l'intégrité
  41. 8C_185/202401.10.2024Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle · Lésion figurant sur la liste
  42. 8C_603/202325.09.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  43. 8C_639/202325.09.2024Lien de causalité · force probante des rapports médicaux · Évaluation globale de l'invalidité en cas de troubles somatiques et psychiques
  44. 8C_654/202325.09.2024Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
  45. 8C_502/202317.09.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_465/202316.09.2024Décision incidente · décision finale · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  47. 8C_85/202316.09.2024Rente d'invalidité · Rente transitoire · Comparaison des revenus
  48. 8C_174/202410.09.2024stabilisation de l'état de santé · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales
  49. 8C_192/202410.09.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_752/202306.09.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation du lien de causalité adéquate pour les accidents de gravité moyenne · changement de jurisprudence