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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/113

Comme norme
  1. 8C_496/202424.06.2025recours en matière de droit public · Principe d'allégation · Taux d'invalidité
  2. 8C_698/202424.06.2025Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation des preuves · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  3. 8C_71/202512.06.2025
  4. 8C_88/202511.06.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  5. 8C_653/202403.06.2025Droit d'être entendu · Droit à une procédure équitable · Appréciation des preuves
  6. 8C_575/202402.06.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  7. 8C_55/202528.05.2025recevabilité du recours · décision finale · gain assuré
  8. 9C_7/202528.05.2025Langue de la procédure · Garantie du droit d'être entendu · Moyens auxiliaires
  9. 8C_419/202426.05.2025Rechute · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  10. 8C_530/202422.05.2025Causalité naturelle · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Status quo sine
  11. 8C_437/202421.05.2025Réduction de prestations pour faute grave · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_627/202413.05.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises
  13. 8C_664/202407.05.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_711/202406.05.2025Assurance-accidents · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  15. 8C_457/202405.05.2025Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Clôture du cas
  16. 8C_372/202401.05.2025Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  17. 8C_451/202401.05.2025Déduction liée à l'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  18. 8C_464/202401.05.2025Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  19. 8C_624/202424.04.2025Obligation de motivation · Droit d'être entendu · Effet dévolutif
  20. 8C_674/202424.04.2025Déduction liée à l'invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  21. 8C_81/202515.04.2025Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Obligation de motivation
  22. 8C_400/202411.04.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  23. 8C_50/202504.04.2025Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Causalité adéquate
  24. 8C_686/202404.04.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Principe du statu quo ante / statu quo sine
  25. 8C_640/202428.03.2025Droit d'être entendu · Droit à une procédure équitable · Appréciation des rapports médicaux
  26. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  27. 8C_587/202425.03.2025Assurance-accidents · Qualité de travailleur · Contrat de travail
  28. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des expertises médicales
  29. 8C_438/202418.03.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  30. 8C_550/202418.03.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  31. 8C_112/202413.03.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · recours joint
  32. 8C_534/202413.03.2025Couverture d'assurance-accidents · Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_325/202420.02.2025
  34. 8C_381/202414.02.2025Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Valeur probante des expertises médicales
  35. 8C_523/202414.02.2025Causalité naturelle · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  36. 8C_471/202413.02.2025conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  37. 8C_486/202413.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  38. 8C_546/202413.02.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  39. 8C_84/202412.02.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  40. 8C_828/202306.02.2025Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
  41. 8C_478/202405.02.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_125/202403.02.2025Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_85/202403.02.2025Entreprise téméraire absolue · Assurance-accidents · Enlèvement
  44. 8C_253/202431.01.2025
  45. 8C_476/202430.01.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  46. 8C_371/202422.01.2025Vraisemblance prépondérante · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  47. 8C_101/202420.01.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  48. 8C_403/202414.01.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  49. 8C_394/202407.01.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Révision d'une décision sur opposition formellement passée en force
  50. 8C_512/202423.12.2024Évaluation de l'invalidité · Taux de rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité