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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/113

Comme norme
  1. 8C_55/202311.07.2023Révision de la rente · droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_567/202211.07.2023Assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  3. 8C_600/202211.07.2023Révision d'une rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de rentes de droit ancien
  4. 8C_63/202310.07.2023recours en matière de droit public · Assurance-accidents · gain assuré
  5. 8C_1/202306.07.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  6. 8C_52/202306.07.2023Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_144/202305.07.2023Annonce d'accident · Restitution de prestations d'assurance sociale · Proportionnalité
  8. 8C_672/202203.07.2023Assurance-accidents · Syndrome douloureux régional complexe · Causalité naturelle
  9. 8C_739/202203.07.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Effet suspensif
  10. 8C_745/202229.06.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · arthrose
  11. 8C_691/202223.06.2023Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_554/202222.06.2023Récusation d'un médecin · Médecin de confiance · Révision d'une décision administrative
  13. 8C_7/202322.06.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  14. 8C_135/202320.06.2023Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  15. 8C_726/202220.06.2023Qualité d'assuré · Notion de travailleur · gain assuré
  16. 8C_581/202215.06.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique du coup du lapin
  17. 8C_643/202207.06.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · arrêt de renvoi · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8C_41/202306.06.2023conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  19. 8C_656/202205.06.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Table d'indemnisation · Assurance-accidents
  20. 8C_441/202201.06.2023Nouvelle décision · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  21. 8C_576/202201.06.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire statistique · Dérogation à la ligne 'total' du salaire statistique
  22. 8C_478/202230.05.2023Qualité pour recourir · Valeur probante des expertises médicales · Taux d'invalidité
  23. 8C_438/202226.05.2023stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  24. 8C_697/202225.05.2023allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  25. 8C_615/202224.05.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · Comparaison des revenus
  26. 8C_565/202223.05.2023Coup du lapin de la colonne cervicale · Traumatisme crânio-cérébral léger · Lien de causalité
  27. 8C_20/202310.05.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité
  28. 8C_9/202310.05.2023Négligence grave · Réduction des prestations · Assurance-accidents
  29. 8C_541/202208.05.2023revenu sans invalidité · Taux d'invalidité · Assurance-accidents
  30. 8C_500/202204.05.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  31. 8C_606/202204.05.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  32. 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  33. 8C_429/202203.05.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  34. 8C_698/202203.05.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Causalité naturelle
  35. 8C_659/202202.05.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  36. 8C_692/202202.05.2023Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité partielle
  37. 6B_197/202128.04.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · IBC de l'événement
  38. 8C_25/202326.04.2023Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve contraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 8C_530/202225.04.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  40. 8C_518/202219.04.2023Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Notion de travailleur dans la LAA · Qualité d'assuré
  41. 8C_305/202213.04.2023Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  42. 8C_419/202206.04.2023Notion de travailleur · Obligation de renseigner et devoir de conseil de l'assureur · Assurance-accidents
  43. 8C_456/202206.04.2023arrêt de renvoi · Revenu d'invalide · Niveau de compétence
  44. 8C_679/202206.04.2023Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_70/202205.04.2023Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail · Expertises psychiatriques
  46. 8C_274/202131.03.2023Causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  47. 8C_580/202231.03.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Abattement sur le revenu statistique
  48. 8C_601/202231.03.2023Obligation de motivation · Rechute dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate
  49. 8C_458/202229.03.2023rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves · Égalité des armes
  50. 8C_474/202229.03.2023Causalité naturelle · Status quo sine · Force probante des rapports médicaux