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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/113

Comme norme
  1. 8C_799/202303.09.2024Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 8C_71/202430.08.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_219/202428.08.2024Réduction des prestations en espèces dans l'assurance-accidents · Notion de rixe (participation à une bagarre) · Lien de causalité entre la participation à une rixe et le dommage
  4. 8C_768/202314.08.2024Lien de causalité · stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail
  5. ATF 150 V 45412.08.2024Art. 1a al. 1 let. a LAA ; qualité d'assuré. Le sens et le but de cette disposition est d'assurer obligatoirement l'ensemble des travailleurs exerçant en Suisse contre les conséquences d'un accident. Conformément au principe de territorialité, la Suisse doit être considérée comme
  6. 8C_75/202412.08.2024appel en cause · Droit d'être entendu · Télétravail
  7. 8C_134/202409.08.2024Intérêt digne de protection · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_688/202308.08.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 8C_524/202307.08.2024Maladie professionnelle · Maladie de longue COVID · Assurance-accidents
  10. 8C_90/202405.08.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente provisoire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  11. 8C_734/202325.07.2024Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  12. 7B_290/202222.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence
  13. 8C_67/202415.07.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. ATF 150 V 46012.07.2024Art. 9 al. 1 LAA ; ch. 2 let. b annexe 1 OLAA; infection au Covid-19/Covid long comme maladie professionnelle? L'assurée, qui travaillait comme psychologue dans une clinique, ne s'occupait pas elle-même de patients atteints d'une infection aiguë au Covid-19 et n'était donc pas ex
  15. 8C_582/202212.07.2024Maladie professionnelle · Infection au Covid-19 · Maladie de longue COVID
  16. 8C_829/202312.07.2024Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  17. 8C_726/202310.07.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8C_729/202310.07.2024Droit d'être entendu · Statu quo · Causalité naturelle
  19. 8C_17/202409.07.2024Notion d'accident · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_646/202308.07.2024Notion d'accident · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  21. 8C_38/202428.06.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux · Comparaison transversale des atteintes à l'intégrité
  22. 8C_581/202327.06.2024Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents
  23. 8C_760/202324.06.2024recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  24. ATF 150 V 39119.06.2024Art. 8 al. 1 LAA ; accidents non professionnels. La couverture des accidents non professionnels selon la LAA s'étend également aux accidents subis par une personne employée à temps partiel - et à ce titre assurée obligatoirement en vertu de la LAA - dans le cadre de son activité
  25. 8C_485/202319.06.2024recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Accident professionnel
  26. 8C_582/202319.06.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  27. 8C_724/202319.06.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  28. 8C_459/202318.06.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · appel en cause
  29. 8C_791/202318.06.2024Incapacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des preuves dans la procédure d'assurance sociale · suicide
  30. ATF 150 V 33414.06.2024Art. 26 s. LAA en relation avec art. 38 al. 2 OLAA ; art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis janvier 2022) en relation avec art. 38 al. 1 RAI ; art. 66 al. 3 LPGA ; coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents; impotence de degré
  31. 8C_807/202311.06.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Durée inhabituellement longue du traitement médical · Douleurs physiques permanentes
  32. 8C_1/202410.06.2024Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve contraire · Lésion figurant sur la liste
  33. 8C_439/202310.06.2024Causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
  34. 8C_746/202307.06.2024Exception au principe du dernier salaire (emploi supprimé) · Examen initial du droit à la rente par opposition à la révision · Faillite de l'ancien employeur et évaluation de l'invalidité
  35. 8C_748/202306.06.2024surindemnisation · Égalité de traitement · Indemnités journalières
  36. 8C_754/202306.06.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  37. 8C_782/202306.06.2024Indemnités journalières · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
  38. 8C_418/202329.05.2024Assurance-accidents · Indemnités journalières · stabilisation de l'état de santé
  39. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  40. 8C_675/202322.05.2024Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_676/202322.05.2024Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_751/202321.05.2024Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives
  43. 8C_758/202308.05.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 8C_584/202306.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  45. 8C_766/202306.05.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Moyen de preuve nouveau
  46. ATF 150 V 22903.05.2024Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; notion d'accident en lien avec une infection. La contamination par le VIH ensuite d'un rapport sexuel non protégé, donc de manière typique, ne constitue pas un accident au sens juridique du terme, en l'absence du caractère extraordinaire du facteu
  47. 8C_348/202303.05.2024Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · infection à VIH
  48. 8C_686/202302.05.2024Causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_616/202301.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  50. 8C_277/202330.04.2024Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux