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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/113

Comme norme
  1. 8C_348/202513.01.2026Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  2. 8C_384/202507.01.2026Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Taux d'invalidité
  3. 8C_366/202423.12.2025Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Lésion ligamentaire
  4. 8C_512/202517.12.2025Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_78/202516.12.2025Causalité naturelle · Kausalité en matière d'accidents · Lésion figurant sur la liste
  6. 8C_177/202511.12.2025Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident
  7. 8C_72/202511.12.2025Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles somatiques · fracture bilatérale des talons
  8. 8C_179/202509.12.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · stabilisation de l'état de santé
  9. 8C_224/202504.12.2025Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  10. 8C_656/202403.12.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu liée au handicap
  11. ATF 152 V 4018.11.2025Art. 73 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017; art. 95 al. 2 OLAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017; règlement administratif de la caisse supplétive selon les art. 72 et 73 LAA (édition 2008.1); attribution des employeurs à un assureu
  12. 8C_458/202518.11.2025Qualité pour recourir · Attribution à un assureur · Convention relative aux situations d'urgence en matière d'assurance
  13. 8C_719/202418.11.2025Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  14. 8C_626/202414.11.2025Soins médicaux à domicile · Aide non médicale à domicile · Prophylaxie de l'escarre
  15. 6B_521/202512.11.2025Établissement des faits · Homicide par négligence · Sécurité au travail / prescriptions de sécurité
  16. 6B_706/202412.11.2025Appréciation anticipée des preuves · Devoir de diligence · Commission par omission
  17. 8C_129/202511.11.2025Assujettissement obligatoire à la CNA · Entreprise unitaire · Entreprise de nettoyage (industrie du bâtiment)
  18. 8C_221/202510.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Assurance-accidents
  19. 8C_720/202410.11.2025Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Assurance-accidents
  20. 8C_311/202504.11.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  21. 8C_398/202504.11.2025Appréciation des preuves médicales · Incapacité de travail dans une activité adaptée · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  22. 8C_151/202503.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Maxime d'office
  23. 8C_536/202424.10.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fracture de fatigue
  24. 8C_681/202415.10.2025Maladie professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  25. 8C_172/202525.09.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  26. 8C_62/202523.09.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_176/202519.09.2025Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · gain assuré
  28. 8C_8/202519.09.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  29. 8C_173/202509.09.2025Lien de causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Statu quo sine
  30. 8C_267/202508.09.2025Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  31. 8C_685/202405.09.2025Causalité naturelle · Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_269/202504.09.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu sans invalidité · Droit d'être entendu
  33. 8C_406/202502.09.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  34. 8C_21/202528.08.2025Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · expertise judiciaire
  35. 8C_517/202428.08.2025Droit d'être entendu · recevabilité du recours · Assurance-accidents
  36. 8C_65/202526.08.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  37. 8C_687/202422.08.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  38. 8C_60/202518.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine
  39. 8C_694/202414.08.2025Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  40. 8C_525/202412.08.2025Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  41. 8C_41/202405.08.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
  42. 8C_556/202404.08.2025Jonction des procédures · Objet de la contestation · Force probante des expertises judiciaires
  43. 8C_66/202528.07.2025Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  44. 8C_446/202425.07.2025conditions de recevabilité · Obligation de motivation · Causalité naturelle
  45. 8C_178/202509.07.2025gain assuré · Indemnité journalière · Niveau de compétence
  46. 8C_580/202409.07.2025Assurance-invalidité · Assurance-accidents · Lien de causalité
  47. 8C_27/202502.07.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  48. 8C_551/202402.07.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  49. 8C_726/202425.06.2025Compétence en cas de plusieurs employeurs · Activité professionnelle pendant les vacances · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  50. 8C_37/202524.06.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante