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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/113

Comme norme
  1. 8C_410/202305.12.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_706/202205.12.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  3. 8C_66/202304.12.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  4. 8C_663/202230.11.2023recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  5. ATF 150 V 3329.11.2023Art. 15 LAA ; art. 13 al. 1, ancien art. 22 al. 4, ancien art. 23 al. 5, art. 24 et ancien art. 99 OLAA ; calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail. Dans l'OLAA, la détermination du gain assuré en cas de pluralité de r
  6. 8C_196/202329.11.2023gain assuré · Activité lucrative auprès de plusieurs employeurs · Principe de l'équivalence
  7. 8C_629/202227.11.2023Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  8. 8C_518/202323.11.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  9. 8C_235/202314.11.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  10. 8C_181/202310.11.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  11. 8C_330/202310.11.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  12. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  13. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_46/202326.10.2023Lien de causalité entre accident et perte de gain · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Méthode de comparaison en pour-cent
  15. 8C_106/202320.10.2023conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 8C_179/202320.10.2023Lien de causalité (causalité naturelle et adéquate) en assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve
  17. 8C_244/202319.10.2023Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_275/202318.10.2023Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  19. 8C_120/202311.10.2023Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves
  20. 8C_258/202306.10.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité naturelle
  21. 8C_613/202206.10.2023Automutilation · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_317/202305.10.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Contournement de cotisations · Abus de droit
  23. 8C_357/202305.10.2023Indemnités journalières · Prise en charge du traitement médical · Rente d'invalidité
  24. 8C_91/202328.09.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  25. 8C_704/202227.09.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  26. 4A_383/202225.09.2023Privilège de recours · Privilège de responsabilité · Organe de fait
  27. ATF 149 V 22421.09.2023Art. 21 al. 1 let . c LAA; art. 17 al. 2 LPGA ; droit au traitement médical pour les bénéficiaires de rentes partielles après l'âge de la retraite AVS. Il ne ressort pas de l' art. 21 al. 1 let . c LAA qu'il existe une limitation à la prestation avec l'entrée à l'âge de la retrai
  28. 8C_620/202221.09.2023Traitement médical dans l'assurance-accidents · Prestations durables dans l'assurance-accidents · Révision des prestations durables
  29. 8C_248/202319.09.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  30. 8C_50/202314.09.2023Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 8C_211/202313.09.2023Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · stabilisation de l'état de santé
  32. 8C_527/202213.09.2023Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  33. 8C_33/202312.09.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  34. 8C_59/202312.09.2023Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  35. 8C_703/202201.09.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  36. 8C_495/202329.08.2023Irrecevabilité · Obligation de motivation
  37. ATF 149 V 20323.08.2023Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA ; art. 134-140 OLAA ; art. 27 LPGA ; art. 9 Cst. ; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; dérogation à l'art. 18
  38. 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
  39. 8C_62/202316.08.2023Notion d'accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 8C_157/202310.08.2023Degré d'invalidité et calcul de la rente · revenu sans invalidité · Droit aux vacances dans le calcul du revenu sans invalidité
  41. 8C_293/202310.08.2023Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  42. 8C_640/202209.08.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  43. ATF 149 V 21808.08.2023Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation; lien de causalité; état maladif antérieur; cause occasionnelle et fortuite. Si une dent déjà traitée ne résiste pas
  44. 8C_125/202308.08.2023Causalité naturelle · Notion d'accident · Dommage dentaire
  45. 8C_147/202308.08.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le salaire statistique · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_253/202307.08.2023Causalité naturelle · Accident · Morsure de tique
  47. 8C_99/202307.08.2023Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · Rente transitoire
  48. 8C_39/202314.07.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
  49. 8C_591/202214.07.2023Rechute et séquelles tardives · Stabilisation de l'état de santé · Lien de causalité
  50. 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves