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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/113

Comme norme
  1. 8C_542/202325.04.2024Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  2. 8C_294/202324.04.2024Revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents · Enquête sur la structure des salaires
  3. 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  4. 8C_683/202318.04.2024Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  5. 8C_182/202317.04.2024Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate · Comparaison des revenus
  6. 8C_507/202315.04.2024Assurance-accidents · Notion d'accident · Acte médical comme accident
  7. ATF 150 V 18810.04.2024Art. 3 al. 2, 3 et 5, art. 77 LAA ; art. 7 al. 1 let. b, art. 100 al. 1 OLAA ; pluralité d'événements accidentels; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations. La suspension rétroactive de prestations temporaires n'a pas pour effet d'annuler
  8. 8C_388/202310.04.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  9. 8C_434/202310.04.2024Qualité pour recourir · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_307/202309.04.2024Causalité naturelle · Commotion cérébrale · Kausalité en matière d'accidents
  11. 8C_628/202309.04.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  12. 8C_384/202304.04.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises médicales
  13. 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
  14. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  15. 8C_642/202320.03.2024stabilisation de l'état de santé · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_208/202319.03.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_668/202318.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Principe d'allégation
  18. 8C_612/202313.03.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  19. 7B_7/202308.03.2024Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
  20. 8C_525/202308.03.2024Kausalité en matière d'accidents · Taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  21. 8C_451/202307.03.2024conditions de recevabilité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  22. 8C_527/202326.02.2024Rente de l'assurance-accidents · Revenu réalisable / Activité raisonnablement exigible · Diminution de rendement
  23. 8C_236/202322.02.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  24. 8C_496/202322.02.2024Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 8C_424/202321.02.2024Rente transitoire · Clôture du cas · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  26. 8C_594/202321.02.2024Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_214/202320.02.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical après la fixation de la rente
  28. 8C_559/202319.02.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  29. 8C_117/202309.02.2024gain assuré · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  30. 8C_461/202308.02.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  31. 8C_163/202307.02.2024Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  32. 8C_428/202307.02.2024Décision incidente · Clôture du cas · Droit à la rente
  33. 8C_360/202306.02.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de la rente d'invalidité
  34. 8C_493/202306.02.2024Lien de causalité · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des expertises médicales
  35. ATF 150 III 20431.01.2024Art. 7 CPC ; compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale. Conditions requises pour qu'une assurance soit considérée comme complémentaire à l'assurance-maladie sociale au sens de l' art. 7 CPC (consid. 4).
  36. 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
  37. 6B_1058/202229.01.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Délit d'omission
  38. 8C_256/202325.01.2024Lien de causalité · Hernie discale · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_171/202317.01.2024rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 8C_533/202317.01.2024Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
  41. 8C_315/202309.01.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
  42. 8C_379/202309.01.2024Lien de causalité naturelle et adéquate en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  43. 8C_347/202305.01.2024Force probante des rapports médicaux · Rapports médicaux internes à l'assureur · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  44. 8C_457/202327.12.2023gain assuré · Assurance facultative · Évolution des salaires nominaux
  45. 8C_392/202321.12.2023Parallélisme des revenus · Rente d'invalidité · Assurance-accidents
  46. 8C_287/202313.12.2023Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  47. 8C_234/202312.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
  48. 8C_375/202312.12.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire social · Abattement sur le revenu statistique
  49. 8C_514/202312.12.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  50. 8C_176/202306.12.2023Assurance-accidents · Indemnités journalières · Stabilisation de l'état de santé