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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/113

Comme norme
  1. 8C_738/202509.06.2026Invalidité · Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  2. 8C_184/202605.06.2026Causalité naturelle · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Status quo sine vel ante
  3. 8C_66/202621.05.2026Causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve · Status quo sine vel ante
  4. 8C_27/202620.05.2026stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  5. 8C_654/202411.05.2026principe de la concordance · Concordance événementielle · Causalité
  6. 8C_213/202506.05.2026Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales
  7. 8C_256/202504.05.2026Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_689/202530.04.2026Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 8C_516/202527.04.2026Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
  10. 8C_441/202522.04.2026Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Rente de l'assurance-accidents
  11. 8C_442/202522.04.2026indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Récusation des médecins de l'assurance
  12. 8C_340/202516.04.2026Assurance-accidents · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  13. 8C_448/202516.04.2026Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents obligatoire · Qualité de travailleur
  14. 8C_459/202515.04.2026Clôture du cas · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  15. 8C_739/202409.04.2026gain assuré · Gain antérieur à l'accident · Étudiant salarié
  16. 8C_137/202508.04.2026surindemnisation · principe de la concordance · rente complémentaire
  17. 8C_419/202508.04.2026Assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé · Obligation de traitement
  18. ATF 152 V 19308.04.2026Art. 20 al. 2 et 3 LAA ; art. 32 al. 1 OLAA ; rente complémentaire; fixation de la rente complémentaire lorsqu'elle est en concours pour la première fois avec une rente AI. Lorsque la rente de l'assurance-invalidité indemnise non seulement l'incapacité de gain subie dans une act
  19. 8C_119/202502.04.2026Déduction sur le salaire de référence · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  20. 8C_493/202502.04.2026Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Rechute
  21. 8C_605/202530.03.2026Assurance-accidents · Salaire déterminant pour les cotisations · Activité lucrative indépendante
  22. 8C_802/202327.03.2026Observation en assurance sociale · Libre appréciation des preuves · Procédure probatoire structurée
  23. 8C_201/202525.03.2026
  24. 8C_644/202525.03.2026Couverture d'assurance pour les employés à temps partiel (assurance-accidents) · Accident non professionnel · Calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail
  25. 7B_85/202324.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité en raison de la litispendance de l'action civile · Proche de la victime
  26. 8C_508/202519.03.2026indemnité pour atteinte à l'intégrité · Prise en compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
  27. 8C_525/202517.03.2026Faits et moyens de preuve nouveaux · Invalidité et incapacité de gains · incapacité de travail
  28. 8C_564/202513.03.2026Décision comme condition de procédure · Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents
  29. 8C_234/202512.03.2026Distinction carrière d'invalide · Développement professionnel · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  30. 8C_298/202512.03.2026Droit aux prestations de l'assurance-accidents · Rechute · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_361/202511.03.2026Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux internes à l'assureur · Maxime d'office
  32. 7B_688/202302.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Consommation d'infractions · Critique appellatoire
  33. 8C_500/202502.03.2026Maladie professionnelle · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_239/202527.02.2026Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  35. 8C_382/202526.02.2026Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation des preuves
  36. 8C_464/202525.02.2026Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  37. 8C_52/202509.02.2026Obligation de prester de l'assureur-accidents · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  38. 8C_56/202509.02.2026Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  39. 8C_308/202504.02.2026Clôture du cas en assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  40. 8C_125/202503.02.2026Causalité adéquate · Clôture du cas · Maxime d'office
  41. 8C_157/202502.02.2026Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_698/202530.01.2026conditions de recevabilité · Objet de la contestation · Lien de causalité
  43. 8C_322/202528.01.2026Droit d'être entendu
  44. ATF 152 V 5227.01.2026Art. 28 al. 2 OLAA ; rente d'invalidité; revenu sans invalidité; revenu d'invalide. Si l'incapacité affecte à la fois l'activité salariée assurée contre les accidents et l'activité indépendante non assurée contre les accidents, le revenu tiré de l'activité indépendante n'est pas
  45. 8C_143/202427.01.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité naturelle
  46. 8C_162/202527.01.2026Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les personnes à temps partiel · Activité indépendante non assurée
  47. 8C_401/202527.01.2026Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · coxarthrose
  48. 8C_67/202520.01.2026Notion d'accident · Risque particulier · Droit d'être entendu
  49. 8C_477/202419.01.2026Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  50. 8C_9/202519.01.2026Assurance-accidents · Lésion figurant sur la liste · Accident