LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/113
Comme norme- 8C_612/201930.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
- 8C_788/201930.06.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
- 8C_232/201926.06.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · rechute et séquelles tardives
- 4A_237/202025.06.2020Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Interprétation des conditions générales d'assurance · Cas d'assurance
- 8C_131/202025.06.2020gain assuré · Assurance-accidents · Contrat-type de travail
- 8C_260/201923.06.2020Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Causalité adéquate
- 8C_39/202019.06.2020Indemnité journalière · Stabilisation de l'état de santé / naissance du droit à la rente · Obligation de diminuer le dommage
- 8C_273/202018.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_808/201917.06.2020indemnité pour atteinte à l'intégrité · Réduction pour causes étrangères à l'accident · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_562/201916.06.2020Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
- 8C_730/201910.06.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Abattements sur le revenu d'invalide
- 8C_9/202010.06.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
- 8C_663/201909.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_685/201909.06.2020
- 8C_343/202004.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 146 V 19503.06.2020Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 al. 1 let . c OPA; indemnité pour changement d'occupation. La CNA n'est pas considérée comme un assureur au sens de l' art. 86 al. 1 let . c OPA si elle intervient comme assureur de personnes au chômage (consid. 6). A qualité d'assureur selon l' art. 8
- 8C_114/202003.06.2020Indemnité de transition selon art. 86 ss OLAA · Compétence de l'assureur-accidents · Décision d'inaptitude
- 8C_121/201929.05.2020Qualité pour recourir · Pouvoir décisionnel d'un assureur social à l'égard d'un autre assureur social · Remboursement de prestations entre assureurs sociaux
- 8C_241/202029.05.2020Causalité naturelle · Suppression de prestations · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_115/202026.05.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et activité salariée
- 8C_157/202026.05.2020Droit d'être entendu · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 4A_529/201925.05.2020Appel joint · Dommages-intérêts · Lien de causalité
- 8C_281/201919.05.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_42/202019.05.2020conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
- 8C_771/201919.05.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · revenu sans invalidité
- 8C_182/202018.05.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
- 8C_112/202013.05.2020Entrée en matière sur recours contre des décisions incidentes · Crédibilité et valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_224/202013.05.2020Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
- 8C_826/201913.05.2020Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_180/202012.05.2020restitution de prestations indûment touchées · Protection de la bonne foi · interdiction de l'arbitraire
- 8C_450/201912.05.2020Rechute · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_561/201911.05.2020Droit d'être entendu · Obligation d'instruction médicale · Appréciation des preuves
- 8C_611/201911.05.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Statut de travailleur
- 9C_529/201911.05.2020Coordination intersystémique des prestations · Obligation de prester d'avance · Moyens auxiliaires
- 8C_326/201908.05.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_338/201908.05.2020gain assuré · Indemnité journalière · Activité lucrative irrégulière
- 8C_481/201907.05.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
- 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
- 8C_832/201905.05.2020gain assuré · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_193/202029.04.2020Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_216/201929.04.2020Causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des expertises médicales
- 1C_320/201923.04.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · devoir de collaboration
- 8C_183/202022.04.2020Assurance-accidents · Causalité naturelle · Clôture du cas
- 8C_403/201917.04.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Maladie et accident concomitants
- 8C_828/201917.04.2020Automutilation · Lien de causalité · Examen du caractère adéquat du lien de causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_125/202015.04.2020Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Suppression de prestations
- 8C_128/202015.04.2020Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Restitution de prestations indûment versées · Faits nouveaux dans la procédure fédérale