LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/113
Comme norme- 8C_115/201920.11.2019Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
- 8C_530/201920.11.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_545/201914.11.2019Notion d'accident · Facteur extérieur · Caractère inhabituel du facteur extérieur
- 8C_583/201912.11.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_473/201911.11.2019Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction sur le revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_199/201907.11.2019recours en matière de droit public · Compétence en cas de conflit de compétences entre assureurs-accidents · Nouvel accident
- 8C_639/201907.11.2019Causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des preuves
- 8C_307/201906.11.2019Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et fardeau de la preuve dans l'assurance-accidents · Status quo ante et Status quo sine
- 8C_471/201906.11.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité partielle
- 8C_809/201805.11.2019Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Comparaison des revenus
- 8C_655/201831.10.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · stabilisation de l'état de santé
- 8C_267/201930.10.2019Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_587/201930.10.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_661/201828.10.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
- 9C_300/201928.10.2019Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Tabellenlohnabzug
- 8C_316/201924.10.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_650/201823.10.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
- 8C_446/201922.10.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- 8C_282/201918.10.2019Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents
- 8C_218/201915.10.2019Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Sous-traitance
- 8C_99/201908.10.2019Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
- 8C_234/201907.10.2019Assurance-accidents · Stabilisation du cas · Libre appréciation des preuves
- 6B_1119/201901.10.2019interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation · Canton du Tessin
- 8C_517/201926.09.2019Causalité naturelle · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- ATF 146 V 5124.09.2019Art. 6 al. 1 et al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); art. 4 LPGA ; 1re révision de la LAA; lésion corporelle assimilée à un accident. Selon l' art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017), lorsqu'une lésion corporelle comprise dan
- 8C_22/201924.09.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- 8C_558/201919.09.2019Causalité naturelle · Kausalité en matière d'accidents · Vraisemblance prépondérante
- 8C_224/201918.09.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_500/201818.09.2019Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit à l'administration des preuves
- 8C_483/201916.09.2019Adéquation du lien de causalité · accident de vélo du 24 juin 1998 · chute de vélo le 16 mai 1993
- 8C_227/201913.09.2019Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_26/201911.09.2019Assurance-accidents · Notion d'accident · Vraisemblance
- 8C_308/201911.09.2019recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
- 8C_314/201910.09.2019Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Détermination du revenu d'invalide
- 8C_383/201905.09.2019Maladie professionnelle · Couverture d'assurance · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 8C_345/201902.09.2019Maladie professionnelle · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_352/201928.08.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_93/201923.08.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
- 8C_301/201822.08.2019Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_413/201922.08.2019Assurance-accidents · Congé non payé · Obligation de tenir le dossier
- 8C_212/201921.08.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_27/201920.08.2019Causalité adéquate · Causalité naturelle · Suppression de prestations
- 8C_791/201819.08.2019Notion d'accident · Mouvements du corps · Assurance-accidents
- ATF 145 I 28208.08.2019Art. 34 al. 1 et 2 Cst. , art. 82 let . c et art. 89 al. 3 LTF , art. 10a et art. 77 al. 2 LDP ; interventions d'un office fédéral ainsi qu'un établissement de droit public dans la campagne en vue de la votation populaire du 25 novembre 2018 concernant la modification de la LPGA.
- 1C_389/201808.08.2019Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
- 8C_808/201808.08.2019Compétence territoriale · Qualité d'assuré · Décision incidente
- 8C_870/201808.08.2019Compétence territoriale · décision d'irrecevabilité · Qualité d'assuré
- 8C_201/201906.08.2019Assujettissement à l'assurance-accidents · Entreprise non divisée · Montage et entretien de machines
- 8C_97/201905.08.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
- 8C_335/201930.07.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante