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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/113

Comme norme
  1. 8C_658/202115.03.2022Droit d'être entendu · Abus de droit · Restitution de prestations indûment perçues
  2. ATF 148 V 17409.03.2022Art. 28a al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; art. 16 LPGA ; détermination du revenu d'invalide sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Actuellement, il n'y a pas de motif sérieux et objectif de modifier la jurisprudence selo
  3. 8C_256/202109.03.2022Rente d'invalidité · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  4. 8C_664/202108.03.2022Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  5. ATF 148 V 32704.03.2022Art. 19 al. 2 et art. 25 al. 1, 1 re phrase, LPGA; art. 49 LAA ; remboursement d'indemnités journalières indûment perçues par l'employeur. Les indemnités journalières ne peuvent pas faire l'objet d'une compensation entre employeur et salarié. Si l'employeur n'a pas continué à pay
  6. 8C_493/202104.03.2022Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. 8C_742/202104.03.2022Compensation en droit des assurances sociales · restitution de prestations indûment touchées · Délai de péremption
  8. 8C_600/202103.03.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 8C_476/202102.03.2022Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Causalité naturelle
  10. ATF 148 V 19501.03.2022Art. 17 al. 1, art. 21 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 37 al. 3 LAA ; art. 54 CP ; art. 90 al. 2 LCR ; réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit; reconsidération; révision. Si le ministère public n'est pas entré en matiè
  11. 8C_466/202101.03.2022Déduction liée à l'invalidité du salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
  12. 8C_685/202101.03.2022Lien de causalité · Statu quo ante et statu quo sine · Force probante des rapports médicaux
  13. 8C_691/202124.02.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance en raison d'un état antérieur
  14. 2C_373/202122.02.2022recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence accrue de motivation
  15. 8C_659/202117.02.2022recevabilité du recours · Renvoi à l'autorité cantonale · Assurance-accidents
  16. 8C_812/202117.02.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Clôture du cas
  17. 8C_483/202111.02.2022appel en cause · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
  18. 8C_786/202111.02.2022Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_756/202110.02.2022Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin (HWS)
  20. 8C_489/202108.02.2022recours en matière de droit public · Respect du délai · Fardeau de la preuve
  21. 8C_587/202104.02.2022recours en matière de droit public · Principe des conclusions qualifié · Accident
  22. 8C_623/202104.02.2022Nouvelle décision · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_289/202103.02.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
  24. 8C_677/202131.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Méthode de comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  25. ATF 148 V 13827.01.2022Art. 6 LAA ; art. 4 LPGA ; examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte. Si, dans le cadre d'un recours devant le Tribunal fédéral, l'appréciation de l'autorité précédent
  26. 8C_421/202127.01.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. 8C_542/202126.01.2022Moyens auxiliaires · Proportionnalité · But de la réadaptation
  28. 8C_446/202125.01.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_604/202125.01.2022recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  30. 8C_715/202021.01.2022Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Revenu hypothétique d'invalide
  31. 8C_722/202120.01.2022Couverture d'assurance de l'assurance-accidents obligatoire · Contrat de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_281/202119.01.2022indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  33. 8C_581/202119.01.2022Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  34. 8C_626/202119.01.2022Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  35. 8C_445/202114.01.2022Assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Statu quo sine vel ante
  36. 8C_620/202114.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  37. 8C_582/202111.01.2022Causalité naturelle et adéquate · Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
  38. 8C_549/202107.01.2022Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  39. 8C_593/202106.01.2022Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  40. 8C_325/202123.12.2021Protection de la bonne foi · Assurance conventionnelle · Causalité hypothétique
  41. 8C_12/202122.12.2021Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Indépendant
  42. 8C_118/202121.12.2021Délai d'adaptation · incapacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  43. 8C_589/202117.12.2021Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lien de causalité
  44. 8C_167/202116.12.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  45. 8C_171/202114.12.2021Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthodes statistiques de salaire (ESS et DPT) · Lien de causalité dans l'assurance-accidents
  46. 8C_532/202109.12.2021Lien de causalité · Assurance-accidents · Réduction des prestations
  47. 8C_552/202109.12.2021Chose jugée · Irrecevabilité · Condition de recevabilité
  48. 8C_344/202107.12.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · État final
  49. 9C_353/202107.12.2021Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance · Estimation du salaire
  50. 8C_686/202106.12.2021Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée · Absence de preuve