LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/113
Comme norme- 8C_310/201914.04.2020compétence du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
- 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_66/202014.04.2020Calcul du taux d'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation professionnelle · Tables ESS
- 8C_88/202014.04.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_45/202008.04.2020Soumission à l'assurance obligatoire contre les accidents · Entreprise unitaire · Bureau technique / bureau d'études
- 8C_149/202001.04.2020Maladie professionnelle · Lien de causalité · Syndrome de surmenage professionnel
- 8C_155/202001.04.2020Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Causalité naturelle
- 8C_93/202001.04.2020Causalité naturelle · Status quo ante · Status quo sine
- 6B_1334/201927.03.2020Recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 8C_113/202027.03.2020Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_78/202027.03.2020Kausalité en matière d'accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves médicales
- 8C_18/202025.03.2020Causalité naturelle · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_669/201925.03.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_795/201925.03.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_766/201823.03.2020Gain assuré déterminant en cas de rente après rechute · Adaptation du gain assuré à l'évolution des salaires nominaux · Principe d'équivalence en matière d'assurance-accidents
- 8C_106/202017.03.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
- 8C_799/201917.03.2020Évaluation de l'invalidité pour les assurés âgés · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_684/201913.03.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_762/201912.03.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
- 8C_671/201911.03.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
- 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_627/201910.03.2020adéquation · Jurisprudence relative au coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
- 8C_202/201909.03.2020Assurance-accidents · Qualification du revenu (activité dépendante ou indépendante) · Libre cognition
- 8C_689/201909.03.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_164/201906.03.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
- 8C_646/201906.03.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_26/202004.03.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_707/201902.03.2020Réduction des prestations pour survivants · Violation grave des règles de la circulation · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
- 8C_43/202028.02.2020Assurance-accidents · Causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
- 8C_662/201926.02.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_819/201926.02.2020Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé selon l'art. 6 al. 2 LAA · Preuve libératoire de l'assureur-accidents
- 8C_844/201926.02.2020Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_786/201920.02.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Suppression de prestations
- 8C_518/201919.02.2020Adéquation du lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_618/201918.02.2020
- 8C_840/201914.02.2020Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Répartition du fardeau de la preuve
- 8C_756/201911.02.2020indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Objet de la contestation
- 8C_620/201905.02.2020Clôture du cas en assurance-accidents · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_614/201929.01.2020conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_557/201927.01.2020recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
- 8C_538/201924.01.2020Assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Notion de travailleur dans l'assurance-accidents
- 8C_736/201921.01.2020Nouvelle décision
- 8C_608/201914.01.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières · Clôture du cas
- 8C_552/201923.12.2019Assurance-accidents · Suicide et tentative de suicide en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_388/201920.12.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
- 8C_534/201918.12.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_406/201917.12.2019Assujettissement à l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Entreprise non divisée
- 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 8C_568/201928.11.2019recours en matière de droit public · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises