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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/113

Comme norme
  1. 8C_43/202127.04.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  2. 8C_750/202023.04.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  3. 9C_557/202022.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  4. 8C_23/202120.04.2021Préjudice irréparable · Valeur probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug
  5. 8C_77/202120.04.2021Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  6. ATF 147 V 16119.04.2021Art. 6 al. 1, art. 18 et art. 22 LAA ; art. 17 al. 1 LPGA ; révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents. Lorsqu'une personne assurée tombe malade après l'octroi de la rente d'invalidité, l'incapacité de travail totale résultant de cette maladie ne constitue pas un
  7. 8C_239/202019.04.2021Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  8. 8C_268/202019.04.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité surpassante
  9. 8C_755/202019.04.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_76/202119.04.2021Révision de la rente · Assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales
  11. 8C_511/202015.04.2021Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  12. 8C_592/202015.04.2021allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Actes ordinaires de la vie
  13. 8C_672/202015.04.2021Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine
  14. 8C_400/202014.04.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  15. 8C_562/202014.04.2021Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu · Rapport médical sur l'état de santé
  16. 8C_64/202114.04.2021Clôture du cas et examen de la rente · Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_758/202014.04.2021Causalité naturelle · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. 8C_53/202109.04.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Suppression de prestations
  19. 8C_100/202107.04.2021Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  20. 8C_686/202007.04.2021incapacité de travail · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  21. 8C_740/202007.04.2021Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_102/202126.03.2021Causalité adéquate en matière d'accident · Causalité naturelle · Coup du lapin
  23. 8C_580/202026.03.2021Prestations de soins · allocation pour impotence · Rétroactivité impropre
  24. 8C_633/202025.03.2021Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Maladie préexistante et accident · Taux d'invalidité en cas d'atteinte à la capacité de gain préexistante
  25. 6B_958/202022.03.2021Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_106/202109.03.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_744/202008.03.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_44/202105.03.2021conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Assurance-accidents
  29. 8C_606/202005.03.2021Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  30. 8C_331/202004.03.2021Reconnaissance · Maxime inquisitoire · Objet de la contestation
  31. 8C_637/202004.03.2021Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  32. 8C_648/202004.03.2021Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  33. 8C_717/202004.03.2021Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
  34. 8C_765/202004.03.2021Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin
  35. 4A_378/202002.03.2021Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  36. 8C_164/202001.03.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  37. 8C_763/202022.02.2021Nouvelle décision · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  38. 8C_774/202019.02.2021Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Vraisemblance prépondérante
  39. ATF 147 V 20717.02.2021Art. 6 LAA ; examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. Il n'est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic,
  40. 8C_716/202017.02.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_739/202017.02.2021Clôture du cas · Traitement médical · Capacité de travail
  42. 8C_235/202015.02.2021Lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Examen de la causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  43. 8C_476/202015.02.2021Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu d'invalide · Abattement sur le revenu d'invalide
  44. 8C_587/202005.02.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  45. 8C_732/202004.02.2021stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
  46. 8C_516/202003.02.2021Causalité qualifiée · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  47. 8C_581/202003.02.2021recours joint · conditions de recevabilité · Décision partielle
  48. 8C_618/202003.02.2021Détermination du degré d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Méthode de calcul extraordinaire
  49. 8C_620/202003.02.2021Clôture du cas · Traitement médical · Capacité de travail
  50. 8C_806/201901.02.2021Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Statu quo sine