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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/113

Comme norme
  1. 8C_399/202028.09.2020Clôture du cas en assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · Exercice du pouvoir d'appréciation
  2. 8C_315/202024.09.2020Revenu d'invalide · Salaire DAP · Détermination du revenu d'invalide
  3. 8C_424/202024.09.2020recours en matière de droit public · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
  4. 8C_175/202022.09.2020Comparaison des revenus · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  5. 8C_356/202022.09.2020Kausalité en matière d'accidents · Status quo ante · Status quo sine
  6. 8C_19/202021.09.2020Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  7. 8C_383/202021.09.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  8. 8C_613/201917.09.2020Prestations de l'assurance-accidents · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  9. 8C_472/202016.09.2020conditions de recevabilité · Moyen de réforme · recours en matière de droit public
  10. 8C_837/201916.09.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Stabilité des rapports de travail · Moment déterminant pour la comparaison des revenus
  11. 8C_297/202015.09.2020Assurance-accidents obligatoire · Qualité de travailleur · Mesure d'intervention précoce de l'assurance-invalidité
  12. ATF 147 V 3514.09.2020Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la notion d'aide et de soins à do
  13. 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
  14. 8C_459/201911.09.2020Lien de causalité · Statu quo · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  15. 1C_152/202008.09.2020aide aux victimes · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  16. 8C_371/202007.09.2020Clôture prématurée du cas · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  17. 8C_546/201907.09.2020Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu d'invalide · Accident du 2 février 2015
  18. 8C_650/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
  19. 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
  20. 8C_810/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  21. ATF 147 V 9402.09.2020Art. 1 let . q, art. 3 par. 1 let . f, art. 19 par. 1, art. 35 par. 1 et art. 36 par. 2 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 19 al. 1 LAA ; art. 15 ss LAI ; entraide i
  22. 8C_308/202002.09.2020rechute et séquelles tardives · Chose jugée · Kausalité en matière d'accidents
  23. 8C_83/202002.09.2020Assurance-accidents · Assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  24. ATF 146 V 36428.08.2020Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015; art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017). L' art. 18 al. 2 OLAA , révisé au 1 er janvie
  25. ATF 147 V 1628.08.2020Art. 43 LPGA ; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L' art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et
  26. 8C_201/202028.08.2020Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  27. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  28. 8C_706/201928.08.2020Nouvelle décision · Révision procédurale · Prestation durable
  29. 8C_388/202027.08.2020Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  30. 8C_462/202027.08.2020Assurance-accidents · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  31. 2C_697/201921.08.2020marchés publics · Concession · Arbitraire
  32. 8C_785/201917.08.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · gain assuré
  33. 8C_92/202013.08.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  34. 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
  35. 8C_38/201912.08.2020Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Qualification d'activité dépendante ou indépendante
  36. 8C_713/201912.08.2020Revenu d'invalide · Description de poste de travail (DPT) · Capacité résiduelle de travail
  37. 8C_299/202010.08.2020Taux d'invalidité · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 2C_265/202003.08.2020Qualité pour recourir · Légitimation des collectivités publiques · Contrôles du travail
  39. 8C_484/201903.08.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Stabilisation de l'état de santé
  40. 8C_81/202003.08.2020Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents
  41. 8C_99/202003.08.2020Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  42. 8C_804/201927.07.2020Assurance-accidents · Accident · Accident professionnel
  43. 8C_416/201915.07.2020Lien de causalité · Appréciation des preuves · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC)
  44. 8C_321/202009.07.2020Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_322/202009.07.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Status quo ante et Status quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_412/201909.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  47. 8C_210/202008.07.2020gain assuré · Emploi à durée déterminée · Travail temporaire
  48. 8C_290/202006.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  49. 8C_554/201906.07.2020Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_619/201903.07.2020Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Objet du litige