LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/113
Comme norme- 9C_653/201826.07.2019Revenu hypothétique dans les prestations complémentaires · Délai de transition avant l'imputation d'un revenu hypothétique · Renonciation à un revenu
- 8C_98/201918.07.2019Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · HDI
- 8C_418/201812.07.2019Notion d'accident · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 8C_223/201911.07.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Communauté des gens du voyage
- 8C_702/201811.07.2019Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
- 8C_174/201909.07.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_255/201909.07.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Aggravation déterminante
- 8C_241/201908.07.2019Indemnités journalières d'accident · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 8C_261/201908.07.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_273/201904.07.2019Responsabilité de l'État · Responsabilité des assureurs sociaux · Dommages-intérêts
- 8C_589/201804.07.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité
- 8C_139/201918.06.2019Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves médicales
- 8C_861/201814.06.2019Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 8C_120/201913.06.2019gain assuré · Assurance-accidents · AXA
- 8C_87/201913.06.2019Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_187/201907.06.2019Incapacité de discernement · Prestations pour survivants · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_270/201806.06.2019Assurance-accidents · lésion oculaire · agression du 6 mai 2012
- 4A_611/201805.06.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_117/201921.05.2019Nouvelle décision · Révision · Causalité adéquate
- 8C_437/201820.05.2019Causalité naturelle et adéquate · Causalité partielle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_560/201817.05.2019Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_170/201916.05.2019Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
- 8C_401/201816.05.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_632/201810.05.2019conditions de recevabilité · recours en matière de droit public · Décision incidente
- 8C_800/201810.05.2019conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
- 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- 8C_790/201808.05.2019Qualité d'assuré dans l'assurance-accidents · Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de l'assuré
- ATF 145 V 25507.05.2019Art. 75 LAA ; art. 98 OLAA ; choix de l'assureur pour le personnel de corporations de droit public. Les unités administratives et les unités d'entreprises nouvellement créées doivent choisir l'assureur selon l' art. 98 al. 2 OLAA au plus tard un mois avant de commencer à fonction
- 8C_335/201807.05.2019Valeur probante des expertises médicales · Coup du lapin · Assistance judiciaire
- 8C_453/201807.05.2019Compétence du Tribunal fédéral · Recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale
- 8C_793/201807.05.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- ATF 145 V 24706.05.2019Art. 39 al. 1 de l'Arrangement administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 en liaison avec l' art. 58 al. 2 et 3 LPGA ; compétence à
- 8C_750/201806.05.2019Compétence territoriale · Conflit négatif de compétence · Interprétation des traités internationaux
- 8C_842/201806.05.2019Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Soudaineté
- 8C_181/201902.05.2019Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciations internes de l'assureur
- 8C_130/201930.04.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux
- 8C_835/201823.04.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_103/201916.04.2019Clôture du cas · Causalité naturelle et adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_235/201816.04.2019Notion d'accident · Prestation pour survivant de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
- 8C_780/201805.04.2019Droit à une rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
- 8C_783/201804.04.2019Assurance-accidents · Suicide comme accident (incapacité de discernement) · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales
- 8C_18/201901.04.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_247/201801.04.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_57/201901.04.2019Notion de travailleur · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 8C_746/201801.04.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
- 8C_757/201828.03.2019Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Épitrochléite
- 8C_217/201826.03.2019Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
- 8C_507/201826.03.2019Assurance-accidents · Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
- 8C_732/201826.03.2019recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
- 8C_824/201826.03.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate