15.5 Hébergement d’animaux

Les rétributions que les vétérinaires ou cliniques vétérinaires encaissent pour l’hébergement et l’assistance d’animaux malades ou blessés font partie de la contre-prestation relative au traitement donné à ces animaux et sont donc à imposer au taux applicable à ce traitement (→ ch. 15.3).