15.4 Médicaments

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 1 février 2015

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 15.4 · Français

Si le vétérinaire remet au propriétaire de l’animal des médicaments ou des aliments que ce dernier doit administrer lui-même à l’animal, il s’agit d’une livraison de médicaments ou d’aliments imposable au taux réduit. Par contre, si ces aliments ou ces médicaments sont administrés par le vétérinaire au cours d’un traitement thérapeutique, il s’agira alors d’une partie du traitement vétérinaire et la contre-prestation correspondante facturée sera imposée au même taux d’impôt que ledit traitement, par exemple au taux normal pour le traitement des chiens ou des chats, et au taux réduit pour les chevaux.