15.3 Soins donnés aux animaux

Les chiffres d’affaires provenant des soins thérapeutiques donnés par des vétérinaires, des cliniques vétérinaires, des aides-soignants vétérinaires, etc., aux animaux mentionnés à l’art. 25, al. 2, let. a, ch. 3, LTVA, à savoir le bétail (chevaux, ânes, mulets, bovins, moutons, chèvres et porcs), la volaille (poulets, canards, oies, dindes et pintades), ainsi qu’aux autres animaux destinés à l’alimentation humaine (par ex. poissons, gibier, autruches), sont imposables au taux réduit.

Les chiffres d’affaires provenant des soins donnés à tous les autres animaux (par ex. chiens, chats, reptiles, oiseaux, poissons d’ornement) sont imposables au taux normal.