16.2.1 Livraisons de biens mobiliers

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 1 décembre 2025

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 16.2.1 · Français

Objet de la livraison

Taux

Remarques

abeilles (colonies)

N

additifs alimentaires pour animaux

R

aliments pour animaux

R

les produits servant à l’alimentation des animaux sont toujours imposables au taux réduit, qu’il s’agisse d’aliments ou de médicaments

baies

R

bétail

R

chevaux, ânes, mulets, bovins, moutons, chèvres et porcs

bois d’œuvre ou de service

N

bois de feu

N

bostryches, substance pour attirer les – (protection des arbres ou du bois abattu)

R

cf. « produits phytosanitaires »

boues de curage ou d’épuration

R

utilisées comme engrais

boutures

R

bulbes et oignons à planter

R

céréales

R

blé, froment, seigle, maïs, orge, etc.

champignons

R

en tant que denrées alimentaires au sens de la législation sur les denrées alimentaires

N

autres champignons (par ex. champignons hallucinogènes)

chanvre, plants et produits dérivés

R

livré en tant que plante entière (vivante, fraîchement coupée ou séchée)

R

en tant que médicament, selon les dispositions de l’OTVA (→ Info TVA concernant le secteur Santé)

R

en tant que produit comestible au sens de la législation sur les denrées alimentaires (les boissons ne doivent pas contenir plus de 0,5 % en volume d’alcool)

N

tous les autres produits du chanvre et plantes travaillées à façon (par ex. en coussins)

compost

R

eau

R

eau amenée par des conduites et eau destinée à l’alimentation humaine et animale

embryons

R

destinés au bétail

N

autres

engrais

R

substances nutritives naturelles ou chimiques qui, répandues sur le sol ou sur les plantes, en améliorent le rendement ; en font également partie la terre pour les fleurs ou les plantes enrichie d’engrais, les cultures bactériennes, les agents de compostage, les préparations favorisant la croissance, les agents conservateurs et les substances nutritives pour fleurs coupées

fleurs

R

fleurs naturelles coupées (fleurs séchées également) et rameaux

N

traitées d’une autre manière que contre les attaques fongiques et les insectes (par ex. feuilles teintées) et fleurs artificielles (fleurs coupées teintées également)

fruits

R

fumier

R

utilisé comme engrais

N

utilisé comme matière première pour la production d’énergie (par ex. pour l’approvisionnement d’une usine de production de biogaz)

gazon en mottes

R

gibier

R

destiné à l’alimentation

graines

R

gravier

N

herbes aromatiques

R

herbicides

R

cf. « produits phytosanitaires »

houblon

R

humus

N

sans adjonction d’engrais fertilisant

inhibiteurs de germination

R

cf. « produits phytosanitaires »

lapins

R

destinés à l’alimentation

légumes

R

liens

N

litières

R

si utilisées pour les animaux (par ex. paille, sciure, copeaux de bois et tourbe pour étables, litières pour chats, sable pour oiseaux)

malt, extrait de –

R

matériaux de couverture

R

matériaux de couverture d’origine végétale tels que les déchets organiques (issus du broyage), copeaux de bois, écorces d’arbres, etc., utilisés comme matériaux de couverture (paillis)

N

matériaux de couverture en matière synthétique (par ex. toiles en plastique)

matériel de soutien

N

miel

R

mort-aux-rats

N

produits destinés à l’extermination des souris et des rats dans les immeubles et les cours (cf. « produits phytosanitaires »)

nattes de protection contre le gel

N

cf. également « matériaux de couverture »

paillis

R

cf. également « matériaux de couverture »

plantes

R

également fraîchement coupées et séchées (aussi traitées à la paraffine pour les protéger ou maintenir leur fraîcheur)

N

traitées d’une autre manière que contre les attaques fongiques et les insectes

plants

R

poissons

R

destinés à la consommation

N

poissons d’ornement

poney (petit cheval)

R

produits de compostage

R

produits de protection des réserves de marchandises

R

cf. « produits phytosanitaires »

produits phytosanitaires

R

→ Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt

produits de substitution de la tourbe

R

végétaux

purin

R

utilisé comme engrais

sapins de Noël

R

N

traités d’une autre manière que contre les attaques fongiques et des insectes (par ex. branches giclées en blanc)

semences (botaniques)

R

semences d’animaux (également celles du bétail)

N

substrat pour la culture des champignons

R

tabac, feuilles de –

N

terre

R

additionnée d’engrais

N

non additionnée d’engrais

tourbe

R

la simple extraction de tourbe pour des tiers est soumise au taux normal

tuteurs / étais

N

vinification, produits de – (substances chimiques)

N

volaille

R

c’est-à-dire poules, canards, oies, dindes et pintades

Modification de la pratique faisant suite à l’entrée en vigueur le 1er décembre 2025 de la modification de l’OPPh, applicable dès le 01.12.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, [Illustration : dans l’original] informations supplémentaires concernant ce ch.).