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16.1.5 Prestations de transport

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 3 février 2015

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 16.1.5 · Français

a)

Principe
 
En vertu de l’art. 3, let. e, LTVA, de simples prestations de transport exécutées pour le compte de tiers sont réputées prestations de services et sont imposables au taux normal, si le destinataire a son siège en Suisse. Il est sans importance que le bien transporté soit ou non imposable au taux réduit.

En revanche, si le transport est associé à la livraison d'un bien ou à l'exécution d'un travail sur un bien et que ces prestations sont effectuées en son propre nom, le montant facturé de manière explicite ou implicite pour le transport du bien fait partie, en tant que frais accessoires, de la contre-prestation pour la livraison ou le travail exécuté. Le traitement fiscal dépend dans ce cas du taux d’impôt applicable à la livraison du bien ou au travail effectué sur le bien.

[Illustration : dans l’original]

L’Info TVA Comptabilité et facturation fournit des informations détaillées sur le traitement fiscal des frais accessoires (frais de transport, de port, d’emballage, suppléments pour petites quantités).

      Exemples

    • la livraison d’aliments pour animaux fournie sur la base d’un mandat et le transport qui s’ensuit sont soumis au taux réduit;

    • la récolte de céréales et leur transport ultérieur sur la base du même mandat sont soumis au taux réduit;

    • le nettoyage de fruits ou de légumes puis leur chargement et/ou leur transport à l’aide d’une machine multifonction conçue à cet effet sont des prestations soumises au taux réduit.

b)

Transport d’animaux
 
Les simples transports d’animaux (également de bétail) sont imposables au taux normal.

L’accompagnement d’animaux est également soumis au taux normal (par ex. chevaux amenés chez le vétérinaire ou le maréchal-ferrant par un aide-soignant ou un préparateur de chevaux).

Le transport d’animaux malades ou blessés est en principe imposable au taux normal. Par contre, si les frais de transport sont facturés par le prestataire (par ex. vétérinaire ou clinique vétérinaire) en charge de l’animal d’après les conditions décrites ci-avant à la lettre a, le transport (aller-retour) constitue une prestation accessoire aux soins apportés à l’animal. Dans ce genre de cas, le traitement fiscal dépend du taux d’impôt applicable aux soins fournis à l’animal.

c)

Véhicules hippomobiles, promenades en calèche
 
Le transport de personnes en calèches ou en voitures attelées, par exemple lors de mariages ou d'excursions de sociétés, et le transport de biens par des voitures hippomobiles sont imposables au taux normal.

La location de véhicules hippomobiles (cheval et véhicule à conduire soi-même) est aussi imposable au taux normal.